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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6960e13bcdc6046d47bbf3cf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] fait valoir en outre que la société a manqué à son obligation de reclassement, ayant refusé de communiquer les registres uniques du personnel, lui ayant adressé des listes de postes par courriels sans
Source officielle14e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200f0
9 mars 2017
9 mars 2017
droit, - enjoindre à la société CSC, sous astreinte de 1 000 euros par jour à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision à intervenir, de produire les documents suivants : * le registre
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bd
12 avril 2024
12 avril 2024
rapporte pas la preuve contraire, - constater que la société Azur Design Peintures ne dispose pourtant pas de représentant du personnel, et ne produit pas de procès-verbal de carence valable, ni de registre
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a7d
18 avril 2024
18 avril 2024
expliquant qu'elle n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet de la moindre remontrance, Mme [C] conteste le bien-fondé de l'avertissement qui lui a été délivré le 7 octobre, indiquant qu'elle avait uniquement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210535
20 juin 2019
20 juin 2019
Sarlimex international Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a validé le redressement au titre de la minoration des heures de travail de tous les salariés mais uniquement
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e33
15 décembre 2015
15 décembre 2015
laboratoire amiante faite en août 2011 ayant été suspendue en novembre 2011), étant établi que les salariés embauchés par la suite par ladite société l'étaient pour le service AIR ou METALLURGIE (au vu du Registre
Source officiellePCP JCP fond
6686e860e74459e0c7ed23cd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, le devoir de mise en garde de la banque s’applique uniquement lorsque l’emprunteur non averti est en situation de risque d’endettement excessif, compte tenu de son patrimoine, ses revenus, et son
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ne peut être fait grief à l'employeur d'avoir produit des liasses fiscales uniquement en fin d'année, l'obligation relative à l'établissement d'une liasse fiscale étant annuelle, et d'avoir actualisé
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857f
13 juin 2006
13 juin 2006
Sur l'effectif de la société : L'examen du registre unique du personnel permet d'établir que lors du prononcé licenciement de Monsieur Bernard X..., la société comptait 10 salariés outre Madame Y..
Source officielleChambre sociale 4-4
6968ba06cdc6046d475f5dd2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOTIFS A titre liminaire, il ressort du registre unique du personnel que la société [14] comptait moins de 11 salariés en contrat à durée indéterminée à temps plein lors de la rupture, comme l'ont relevé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1f47c7caf29d4c4f61
3 avril 2025
3 avril 2025
Crédit Agricole Mutuel Nord de France, société coopérative à capital variable agrée en tant qu'établissement de Crédit, RCS Lille Métropole 440 676 559, Société de courtage d'assurance immatriculée au registre
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6392
5 avril 2024
5 avril 2024
connaissant leur statut marital et donc leur orientation sexuelle et qu'elle a embauché des femmes dans l'entreprise, y compris en qualité d'ambulancière, dont elle produit la liste aux termes du registre
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d832e12c85000874b154
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait valoir enfin que l'employeur a refusé de lui communiquer les comptes rendus de réunion des délégués du personnel et du CHSCT de 2014 et le registre unique du personnel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfd
15 juin 2018
15 juin 2018
un procès-verbal le 20 mars 2015 notamment pour des infractions aux règles du temps partagé; que des opérateurs ont en outre été embauchés en 2014 par la société HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE; - le registre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd979e1c130376803fead0c
23 janvier 2020
23 janvier 2020
extrait du site de la caisse d'Epargne dans la rubrique recrutement qui mentionne 412 postes à pourvoir ; la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes ne produit d'ailleurs aucun registre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ELECTRONIQUE RESEAU ALARME (E.R.A) Société au capital de 10 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 882 097 405, Agissant poursuites et diligences de ses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Y... ; qu'il n'a jamais signé de contrat de travail mais a reçu des bulletins de salaire ; qu'iI apparaît malgré tout sur le registre unique du personnel de la société Kuma en tant qu'ouvrier agricole
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd2a
16 juin 2016
16 juin 2016
En l'espèce la société Starqush verse aux débats l'accusé réception délivré par l'URSSAF de la déclaration unique d'embauche reçue le 30 avril 2012 concernant Monsieur [D].
Source officielle17e Chambre
61631213615c943a65e04322
9 mai 2011
9 mai 2011
(Qu'il a) constaté que le responsable opérationnel travaille indifféremment pour les deux entreprises... également constaté qu'une salariée qui figure dans le registre unique du personnel de l'entreprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163de12e9a173d6d859cbc9
29 décembre 2009
29 décembre 2009
entre un employeur et son salarié, sans qu'il soit porté atteinte à l'article L 620-3 précité, relatif à la tenue du registre unique du personnel, qui n'a pas d'incidence sur la relation contractuelle
Source officiellePage 54 sur 2139