Philippe X... ne produit aucune déclaration de revenus susceptible d'étayer son affirmation de rester à la disposition permanente du défendeur ; que la présomption de travail continu à temps plein dont

Y... ne peut ainsi solliciter un rappel de cinq ans sur la base d'un plein temps ; en deuxième lieu, il résulte de l'article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation que les

partiel en contrat de travail à temps plein, d'autre part, à percevoir diverses sommes à titre de rappel de salaire sur temps plein et de congés payés y afférents, de rappel d'heures supplémentaires et

X... a téléphoné à Mme A..., l'a informée du refus du médecin conseil de la sécurité sociale de le placer sous le régime du mi-temps thérapeutique alors qu'il ne souhaitait pas reprendre un poste à temps

les conditions posées aux 1° à 3° de cet article est rompu de plein droit.

partiel en un contrat de travail à temps plein.

remplacer.

[B] sollicite la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein aux motifs que l'accord d'entreprise n'a pas été communiqué et à le supposer existant n'a pas été respecté

plein.

AUX MOTIFS QUE le Conseil de Prud'hommes a fait droit à la demande de Madame Z... en requalifiant le contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein, et en lui allouant les salaires correspondants

plein, pendant deux ans, dans des fonctions publiques hospitalières ». 3.

" de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, où elle a remplacé un agent au sein de la direction emploi et compétences (DEC) dont le temps de travail était réparti à temps égal entre le service

un caractère définitif pleinement justifié ; pour le reste M.

ses tâches avec le concours d'un seul salarié à temps partiel.

collectif du 18 juillet 2007, a offert la possibilité aux salariés, sous certaines conditions d'ancienneté, d'anticiper le moment de leur cessation d'activité tout en bénéficiant d'un revenu de remplacement

partiel dans les haltes garderie de Pamiers et Saint-Girons ; qu'en juillet 2002, elle a demandé à remplacer le poste laissé vacant par une psychologue affectée aux haltes garderies de Foix et Lavelanet

momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du

plein pour l'ensemble des activités pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2027.

complètement [A] [E] qui était parti pour Madagascar et qui a démissionné à son retour ; qu'il lui est donc dû, pour la période de novembre 2006 à janvier 2007, 3 mois de salaire à temps plein sur la

Un contrat à durée déterminée à temps plein a été signé entre les parties a été signé le 1er novembre 2008 pour 6 mois, renouvelé le 1er mai 2009 pour 6 mois.