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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16d5acdc6046d47e77652
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement professionnel ; qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'ouvrir une telle procédure ; Attendu que des renseignements
Source officielleTrib. de Commerce
69a18ec1cdc6046d47eafb7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
procédure de rétablissement professionnel ; qu'en l'espèce, le débiteur détenir un actif supérieur au seuil fixé, à savoir 15 000 €, qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir une telle procédure ; Attendu que des renseignements
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdfd4cdc6046d478a0b71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que l'entrepreneur individuel dont s'agit ne peut faire face à son passif exigible avec l'actif dont il dispose
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfece1cdc6046d478aed01
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SUR LE FOND : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément
Source officielle2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E], dont l'identité et les coordonnées résultent des renseignements fournis à SA Société Générale par ce dernier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210681
11 octobre 2018
11 octobre 2018
application de l'article L. 242-5 du code de sécurité sociale ; qu'elle relève de la compétence et de l'appréciation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, en fonction des renseignements
Source officielleSociale E salle 1
5fddc328ae401c68c7f126eb
20 avril 2018
20 avril 2018
toutefois, la fiche 3 de la liasse remise à la salariée, afférente à la demande d'allocations dénommée «déclaration sur l'honneur», aux termes de laquelle la salariée atteste en autres la sincérité des renseignements
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d50
22 janvier 1992
22 janvier 1992
souverainement la portée des éléments de preuve versés aux débats, la cour d'appel, qui, sans dénaturation, a retenu que la société Richard Maraut ne produisait aucun document de nature à contredire les renseignements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC001608790
11 mai 1994
11 mai 1994
Toutefois la Commission constate qu'il ressort des renseignements fournis par le requérant qu'il a repris la procédure devant le tribunal de Naples, pour être ensuite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500155_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
parcelle du projet en litige n° CI 779 excède le plafond de 15 % fixé par le PGA de Punaauia (article NA 3 et article 8 du règlement) ; aucune demande d’adaptation mineure n’a été déposée ; les renseignements
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD000319804
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Selon des renseignements fournis en octobre 2008 au Gouvernement par les autorités locales, le jugement du 4 juillet 2000 aurait été exécuté par la mise en possession du requérant sur trois
Source officiellecr
61372694cd58014677426ba2
28 juin 2005
28 juin 2005
et dont il doit être déclaré coupable, étant toutefois précisé que l'infraction a été commise entre le 1er septembre 1998 et le 30 avril 2000 ; qu'eu égard aux circonstances de la cause et aux renseignements
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025908802
21 mai 2012
21 mai 2012
à l'agence les renseignements nécessaires à l'établissement de la redevance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110212
29 mars 2017
29 mars 2017
qui lui avaient été fournis ; qu'en effet, l'acte du 3 avril 1988 relatif à l'acquisition du bien par M [V] [U] ne fait aucune référence à l'existence du tout à l'égout et au
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7a4
31 octobre 2000
31 octobre 2000
siège de la société, voyaient leur activité contrôlée lors du calcul de leurs commissions, un barème dégressif tenant compte de la rapidité de leur intervention, correspondance complétée par les renseignements
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1ce34defd4c4b3b4632
24 mai 2012
24 mai 2012
concernée, - la clause du paragraphe II-7 qui prévoit que le prêteur pourra résilier le contrat après l'envoi à l'emprunteur d'une mise en demeure par lettre recommandée en cas d'inexactitude des renseignements
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00357
9 avril 2013
9 avril 2013
consommation ; Mais attendu que la cour d'appel ne s'est pas fondée seulement sur les perspectives d'emploi de la caution, mais a retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain, d'abord que, selon les renseignements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0112DEC001454489
12 janvier 1991
12 janvier 1991
14544/89 ; Vu le rapport prévu à l'article 47 du Règlement intérieur de la Commission ; Vu les renseignements
Source officielleCCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
22 avril 2026
Il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis lors de l'audience en chambre du conseil que la demande formulée par l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault
Source officiellecr
ébouté les parties civiles de leurs demandesc/Yvonne D
6137259ccd5801467741f2e2
21 juillet 1998
21 juillet 1998
maintien d'un lien professionnel avec l'employeur, ces circonstances n'ayant pas ou n'ayant pu être connues des co-contractants; qu'il ressort des documents comptables versés aux débats et des renseignements
Source officiellePage 54 sur 1554