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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00513

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

T... est le seul responsable du bureau de vente et a la charge de la caisse, ce qu'il a d'ailleurs reconnu devant les gendarmes ( PV d'audition du 6 octobre 2013) ; que les clients interrogés par huissier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa6

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

J... était promu au statut de cadre en qualité de responsable administratif après-vente. Par lettre du 29 juin 2017, l'employeur convoquait M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[S], engagé en qualité de chef des ventes, stipulait qu'il « aura pour mission principale : Animer la force de vente afin que les commerciaux atteignent leurs objectifs ; Prospecter et entretenir la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1c

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Les intéressés ont signé un contrat de travail avec la société P.A.R.I.S., pour exercer les fonctions Mlle E..., de responsable laboratoire génie des protéines à compter du 13 mars 2000, M.LABE et M.MONIEZ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01713

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

avant d'occuper en dernier lieu des fonctions de responsable de magasin ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, le 17 octobre 2014 pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741ded2

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

des achats et non des ventes; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de ce que la cour d'appel n'a pas constaté l'existence d'une vente à perte réalisée le 27 mars 1993, à Illkirch, date et lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01377

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

contrat de travail en date du 3 mai 1996 en qualité de commis de société de bourse, avec la qualification de cadre ; qu'il était affecté à la salle des marchés actions et exerçait les fonctions de responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacd

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

A., le 1er juillet 1995, en qualité de responsable du service après-vente, suivant un contrat de travail écrit à durée indéterminée signé le 20 juin 1995.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149933

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

qu'il n'avait que des missions d'exécution, il ressort des pièces du dossier comme des écritures du requérant que celui-ci, avant d'être nommé directeur-général adjoint le 1er janvier 2000, était responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85225

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

. [*******] Monsieur Christian X... a été embauché le 7 mars 1991 par la Société MAHE, en qualité de responsable régional des ventes pour le nord-ouest de la France, puis a vu son poste géographiquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110726

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

; QUE le mariage ayant existé entre les époux [M]-[P] jusqu'au prononcé du divorce aura duré 19 ans ; QUE Mme [Q] [P], âgée de 50 ans, a exercé jusqu'en octobre 2012 les fonctions de vendeuse responsable

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CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901e

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

dernière, moyennant une rémunération ; Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société BROCHOT a chargé le cabinet Hays Personnel de rechercher des candidats à l'emploi de responsable

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d6dc25a97f0381f4d3f

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Exposé du litige [K] [N] a été engagée par la société Roch Service selon contrat à durée indéterminée du 6 juin 2008 prenant effet le 16 juin 2008, en qualité de responsable régionale des ventes, moyennant

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bfcb6c6260008b5326e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de vente.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00618

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 2013), que Mme X..., engagée en qualité de responsable point de vente à compter du 1er octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162678c12fe6a3e85a6c906

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

[I] [U] dont la présence dans le capital social était déterminante avec interdiction de sous-traitance et de cession du contrat de partenariat, dans une boutique agréée et selon des modalités de vente

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CC

soc

613723dacd5801467740f00a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Y... a été engagé, en qualité de responsable du service après vente, par la société ALG, selon contrat du 29 mai 1972 ; qu'il a quitté l'entreprise le 31 mai 1996 ; qu'un document intitulé "Départ à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210727

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

back office et de mon responsable d'équipe.

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CA

Chambre Prud'homale

64a8feff03029105dbedbfb2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] [J] a été engagé par la société Wooxo dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 26 mars 2012 à effet au 2 mai 2012, en qualité de responsable régional des ventes indirectes pour

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1979c51e7e5d542989a1

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

. *** Monsieur [M] [J] a été embauché en qualité de Responsable Régional des ventes, statut cadre, le 7 mars 2011 par la SAS ARFEOBUROFORM.

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