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67 092 résultats pour « soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100371

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Un jugement du 25 octobre 2022 a prononcé une mesure de tutelle pour une durée de soixante mois et désigné l'UDAF de l'Aveyron en qualité de tuteur et M. [M] en qualité de subrogé tuteur. M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00928

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

[K] [U] a été interpellé sur le fondement d'une demande d'arrestation provisoire décernée le 31 décembre 2025 par les autorités canadiennes aux fins d'exécution d'une peine de soixante mois d'emprisonnement

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f2a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention en application des dispositions de l'article L3222-5-1 II 2ème alinéa du Code de la Santé publique avant l'expiration de la soixante

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

avaient réellement vendu leur vin à la SARL Besnard puisqu'ils avaient établi leurs factures à l'ordre de cette personne morale et déclaré leurs créances dans le cadre de sa procédure collective en soulignant

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcebeee0f8318b978c0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le directeur de l'établissement saisit le juge des libertés et de la détention avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement, si l'état de santé du patient rend nécessaire le renouvellement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204763_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme A, aide-soignante au centre hospitalier de Manosque, a demandé, par courrier du 20 avril 2022, au directeur de cet établissement à être maintenue en activité sur le fondement de l'article L. 556-5

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

698ed962cdc6046d472b6f03

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

faire valoir sa volonté de ne plus être sous protection judiciaire, et maintient sa contestation de la mesure de poursuite des soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète, en soulignant

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65aa2fdc009f81000890dc91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, les derniers certificats médicaux relevés par le premier juge et l'avis du collège des soignants du 20 décembre 2023 décrivent un état psychique fluctuant chez le patient alternant des périodes

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

66c6d4843aa9e47470f6ab06

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Risque majeur de fugue et de passage à l'acte hétéro-agressif sur soignant'. Enfin, le 19 août 2024 à 09 heures 16, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302996_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., née le 17 juillet 1967, a été titularisée en qualité d’aide-soignante à compter du 1er juin 2007.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163238

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

dossier médical de son père, Monsieur X X décédé le 27 janvier 2016, après une hospitalisation dans l'établissement du 7 au 17 décembre 2015, notamment les comptes rendus journaliers du personnel soignant

Source officielle
TJ

JLD

69d57577cdc6046d4772cc84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [M] a été adressé par la Clinique [Localité 2] dans un contexte d'épuisement de l’équipe soignante en lien avec des troubles du comportement hétéro et auto-agressif avec, de manière sous-jacente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02601

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

engagée par l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales des Pyrénées-Atlantiques en qualité d'aide-monitrice le 19 février 1971 ; que promue à des fonctions d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00021

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] a été engagé en qualité d'aide soignant par l'Association des familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales (l'AFASER) le 26

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300419

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Par lettre du 16 juin 2011, la société Marchegay a reconnu sa responsabilité pour les dommages affectant soixante-douze feuilles, mais a considéré que la société [N]Moreux devait remplacer, à ses propres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00123

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

compter de janvier 2009 votre rémunération annuelle de base sera portée à 66.126 euros'' ; qu'en se fondant sur cette augmentation de salaire, pour allouer à l'intéressé un rappel de salaire pour soixante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00212

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[K] et soixante-six d'entre eux ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes tant à l'égard de la société Imprimerie Blois qu'à celui de la société Circleprinters

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100979

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

(la locataire), pour une durée de soixante-douze mois, moyennant un loyer mensuel de 951,95 euros, un dispositif médical dénommé « Skinstation Radiancy », fabriqué par la société israélienne Radiancy et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00625

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

O... est intervenu volontairement à l'instance ; que pendant celle-ci, le 7 novembre 2007, la banque a notifié à la société [...] la fin de ses concours à l'issue d'un délai de préavis de soixante jours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00856

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, entreprise d'électricité, décidée par sa société mère, la société Vinci énergies, trente-quatre de ses salariés ont démissionné entre août 2013 et janvier 2014, faisant passer l'effectif de cent soixante-douze

Source officielle