de travail, le temps de trajet aller pour se rendre de son lieu d'habitation à son lieu de travail et le temps de trajet retour pour se rendre de son dernier lieu de travail à son habitation ; en conséquence

Elle conteste l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées alors que le salarié était libre d'organiser son emploi du temps et qu'il sollicite du temps de trajet comme un temps de travail effectif

Un courriel d'information a été envoyé au procureur de la République de [Localité 2] à 15h19 après l'accomplissement de nombreuses formalités pour la levée d'écrou, le temps du trajet et pour l'intégration

S’il a été admis au CRA de [Localité 1] à 12h50, le temps de trajet depuis le centre pénitentiaire de [Localité 2] justifie ce délai de 02h00.

condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que, d'une part, l'enfant des requérants sera en mesure d'accéder aux enseignements et de bénéficier de son droit à l'instruction et, d'autre part, que le temps

VALADOU et en dépit del'allongement du temps de trajet quotidien qu'il était susceptible d'entraîner, que la circonstance que l'emploi proposé pouvait comporter quelques tâches de manutention constituaient

lieu d'affectation, en moins d'une heure et demie, en sorte qu'il a droit depuis le 1er août 2019 à l'indemnité pour charges militaires au taux applicable aux militaires non logés gratuitement ; le temps

modification substantielle des conditions d’activité de l’intéressé, ni de baisse de responsabilité, ou de diminution de sa rémunération, son régime indemnitaire demeurant inchangé ni d’allongement du temps

changement de résidence administrative, ces deux établissements se trouvant sur le territoire de la même commune et si le requérant fait valoir que ce changement d’affectation implique un allongement de son temps

les consorts D, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens et a également fait valoir que : - l'intérêt à agir des requérants est établi compte tenu de l'état de santé de leur fille ; - les temps

enfant au collège Georges Clémenceau dans le 18ème arrondissement de Paris, et non pas au collège Carnot, est inadaptée et incompatible avec la situation de celui-ci, eu égard à son lieu de domicile, au temps

; - le grief lié au volume trop important d'expertises réalisées n'est pas fondé, dès lors qu'aucun texte n'en limite le nombre annuel, que cette circonstance s'explique par l'optimisation de ses temps

Y... a bien effectué des heures supplémentaires non rémunérées ; que la convention collective indique que lorsque le déplacement nécessite un temps de trajet supérieur à deux heures, un accord collectif

Il convient d'observer que les temps de trajet étaient pris en compte de manière séparée et rémunérés en tant que tels, jusque fin novembre 2017.

Il précise en outre qu'en 2011 Mme [N] avait précédemment accepté une mutation entre [Localité 6] et [Localité 10] alors que les deux villes sont séparées par 67 kms avec un temps de trajet de 48 minutes

En l'espèce, le salarié réclame le paiement de 186,48 heures au titre d'heures supplémentaires non payées, comprenant notamment un temps de trajet entre deux clients, supérieur au temps contractuel de

R... versées aux débats, que le temps de trajet entre Boulogne-Billancourt et le pont Saint-Michel était d'environ quarante minutes et que le trajet retour était inférieur en raison du courant portant

Dans ce cas, le temps consacré au trajet pour rejoindre son domicile est naturellement décompté en temps de travail effectif ; le temps de la coupure au domicile ne fait l'objet d'aucune indemnisation.