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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a engagé des travaux supplémentaires qui doivent être rémunérés : - la responsabilité contractuelle in solidum du maître d'ouvrage pour les
Source officielle1ère Chambre
65b4ac3e7ef77d000880b3c6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
prévues par les autorités, travaux supplémentaires, retards imputables au maître d'ouvrage (non paiement des situations).
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f78303359
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les travaux ont été achevés dans les immeubles sis [Adresse 4] et [Adresse 8]. M. [P] a facturé les travaux découlant des devis susvisés et des travaux supplémentaires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103068_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
S'agissant de la valorisation des honoraires du groupement suite aux travaux supplémentaires du marché MS2 : 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e8
21 juin 2011
21 juin 2011
La société CGDG demande à la cour, réformant le jugement critiqué : - de constater que la société BARLET FRERES ne justifie pas de travaux supplémentaires à hauteur de 12.754,14 €, - de constater que le
Source officielle2ème Chambre
DTA_1808534_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle fait valoir que : - s'agissant des travaux supplémentaires, le rapport d'expertise considère que la demande est fondée à hauteur de 16 786,07 euros hors taxes ; - s'agissant du préjudice causé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301511
14 décembre 2011
14 décembre 2011
supplémentaires (26. 491, 40 euros TTC) ; qu'il ressort du décompte général définitif établi le 28 octobre 2006 par la Sarl EPC que les travaux supplémentaires, facturés pour un montant de 22. 150 euros
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300189
8 février 2011
8 février 2011
Y..., entrepreneur de maçonnerie ; que des travaux supplémentaires ont été nécessaires eu égard à la friabilité des murs ; que les travaux ont été interrompus en septembre 2004 du fait du désaccord des
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c27217
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [W], avec pour mission de chiffrer le coût des travaux supplémentaires réalisés par la SARL Degirmenci par rapport au contrat de marché de travaux conclu le 28 juillet 2016 et de chiffrer le coût de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
et la somme de 119 051,33 euros TTC au titre de travaux supplémentaires.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300399
3 avril 2013
3 avril 2013
et Aquacodex, 2°) travaux supplémentaires acceptés par Aquacodex (TTC pour les mêmes motifs que précédemment) 8.308,46 €, 155,22 €, 454,48 €, 7.774 €, 1.178,06 €, 26.019,91 €, 2.566,62 €, 19.136 €, soit
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bb
30 avril 2009
30 avril 2009
, une nouvelle facture No 2005/07/07 d'un montant de 141.277,50 € TTC pour "travaux supplémentaires dans le cadre de l'accompagnement de mise en conformité des sites de production".
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020871101
17 juillet 2009
17 juillet 2009
de Nantes et le Conseil d'Etat, du litige résultant de demandes formées par les sociétés " Entreprise Morillon Corvol Courbot " (EMCC), " MARC " et " Commercial Union IARD " tendant au règlement de travaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301010
22 octobre 2008
22 octobre 2008
comme en l'espèce, ne confèrent pas à l'entrepreneur le droit de demander une augmentation de prix à défaut d'obtenir l'accord écrit du maître de l'ouvrage sur la nature, l'importance et le prix des travaux
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de restructuration du groupe scolaire si elle avait eu connaissance des travaux supplémentaires nécessaires ni à établir que le montant de ces travaux supplémentaires aurait été supérieur au coût des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
en cause revêtaient le caractère de travaux supplémentaires est contraire à la jurisprudence.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632350
21 février 2011
21 février 2011
administratif de Caen en date du 27 septembre 2005 rejetant la requête présentée par la société Framatec tendant au versement d'une somme de 207 376,87 euros, majorée des intérêts, en règlement de travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881eb
10 mars 2006
10 mars 2006
retenue de garantie, déduite des acomptes, qui n'avait plus lieu d'être effectuée ; Attendu que les premiers juges ont également précisé que le marché n'était pas un marché global forfaitaire et que les travaux
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1502312_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
De tels travaux ne peuvent être regardés comme constituant la réalisation de travaux supplémentaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000845_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il s'agit, selon la commune, des coûts supplémentaires qui, en l'absence de fautes, n'auraient pas été nécessaires. En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 8.
Source officiellePage 54 sur 4155