profité à la communauté ; Attendu que pour homologuer l'état liquidatif prévoyant une récompense due par la communauté à la femme, l'arrêt attaqué retient que cette récompense est égale au montant des ventes

de l’affaire à l’audience du 11 février 2025 ; Vu l’attestation du 28 novembre 2024 constatant la vente du bien de M.

pourparlers entrepris relativement à la vente du bien immobilier litigieux, ne permettent pas de caractériser une faute, une mauvaise foi ou une intention de nuire de Mme [G] [N] à l'occasion de

grande instance aux fins d'annulation de la décision de rejet de sa réclamation et de décharge de cette imposition ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Fuxedis, l'arrêt retient que la vente

[F], marié sous le régime de la séparation de biens avec Mme [Z], qui exerçait une activité de conseil social aux comités d'entreprise, a fait l'objet d'un redressement fiscal assorti de pénalités pour

Par déclaration du 01/03/2024, Mme [G] a relevé appel de cette décision concernant l'autorisation de la vente du bien et le rejet de sa demande en paiement de ses frais irrépétibles.

U... à la vente du bien relevant de l'indivision et la nécessité d'une telle extension, ne justifie cependant pas avoir référé, au juge qui les a rendues, de quelque difficulté que ce soit s'agissant des

[R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U] qu’il avait été informé de la vente du bien objet de la sûreté et leur demandait donc de rembourser le prêt, conformément aux stipulations contractuelles.

A l'issue des opérations de chaque vente desdits biens immobiliers, les parties procéderont au partage des prix de vente ».

Il soutient que son bien est mis en vente depuis le mois d'avril 2019, mais qu'il ne détient pas de mandat de vente dès lors qu'il assure seul la vente de son bien.

Le bien de [Localité 2] a été acheté en remploi des fonds indivis issus de la vente du bien de [Localité 3].

situé à [Localité 29] et que la vente de ce bien, évalué à 300 000 euros, permettrait le réglement de l'ensemble des dettes.

[J] [L] de voter la résolution consistant en la vente du bien constitue un abus de minorité.

Mme X... soutient que l'acquisition du terrain en date du 24 janvier 1983 a été financée notamment au moyen des fonds obtenus suite à la vente d'un bien immobilier propre en date du 31 mars 1982 pour la

S’agissant en revanche de la vente du bien immobilier qui est intervenue en cours d’instance dans le cadre de la vente aux enchères ordonnée le 2 juin 2025, cet élément suffit à justifier un nouvel examen

attaqué d'avoir condamné Monsieur Y... à payer à Madame Z... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 120 000 euros, Aux motifs qu'outre son plan d'épargne et le capital tiré de la vente

Lors de l'assemblée générale de la SCI PGM du 28 mai 2017, est voté le principe de la vente du bien situé [Adresse 1].

Aucune distribution du prix de vente du bien indivis n’est intervenue entre le 12 novembre 2015 et le 3 février 2021, date de l’ordonnance de référé qui a ordonné la distribution du prix entre le Crédit