*condamné la société anonyme de droit luxembourgeois HELOISE PROPERTY aux entiers dépens.

V, 75008 Paris, 2 / de la société anonyme CNTA graine (anciennement Oléagri), dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme CNTA industrie (anciennement Oléofin), dont le siège est ..., 4 /

la compagnie Cofidis Covefi, société anonyme dont le siège est ..., 3°/ de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 4°/ de la banque Le Crédit universel, dont le siège est ..., 5°/ de l'Union

2 / de la SNC Dumez Eps, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de la société SNEP, société anonyme, dont le siège est ..., ou plutôt ..., 4 / de M.

anonyme EROP, dont le siège social est à Epernay (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile - 1ère section), au profit de la société anonyme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DIFFUSION ATLAS, dont le siège social est ..., à Luce (Eure-et-Loir), en cassation

anonyme CAPS ; Sur le premier moyen : Attendu que la société anonyme CAPS fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que faute d'avoir constaté

commerciale) , au profit: 1°/ de la société Papeteries de Mandeure, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Couvracier, société anonyme dont le siège social est ..., 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PONTHOU, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société AOG Air service, société anonyme, dont le siège est X...

société anonyme d'HLM DOMICIL, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 2, place de la Préfecture (6e) ; 2°) La SOCIETE COLAS MIDI MEDITERRANEE, société anonyme, venant aux droits de la

[U] conteste la pertinence du panel produit par la société Thalès au premier motif qu'il est anonyme.

la société anonyme CA Consumer Finance.

A MAISONS ALFORT YVELINES , 22° LA SOCIETE ANONYME FORGE DE BOBIGNY DONT LE SIEGE EST ...

Botte BTP, 9 / de la société anonyme Soprelem, 10 / de la société anonyme Unimat, 11 / de la société anonyme Ile-de-France plâtrerie, 12 / de la société à responsabilité limitée SPI, 13

service, au siège social de la société anonyme Gérard Y...

anonyme BPCE FINANCEMENT, PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts de la société BPCE FINANCEMENT au titre du crédit souscrit le 15 avril 2020 par Madame [N] [M], ÉCARTE l'application des

SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS FORMES PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DUCROS ET FILS LA SOCIETE ANONYME DESFOSSEY, LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUCROS FRERES, LA SOCIETE

de Paris (4e chambre section B), au profit : 1°/ de la société anonyme BIOCODEX, dont le siège social est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société anonyme UNIVABLOT, dont le siège social

automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Olonne services automobiles, société anonyme, dont le siège et ..., 85100 Le Château d'Olonne, 3 / de la société Olonauto,