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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300250_20230307
7 mars 2023
B A, représenté par Me Antoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607079_20260507
7 mai 2026
Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant, en application de l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, à l’évacuation forcée des occupants du bien immobilier dont elle est propriétaire situé 32 rue Antoine
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412278_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Antoine Régley demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité
JCP Amiens Référé
696562f5cdc6046d4711828a
12 janvier 2026
tribunal judiciaire, tenue le 01 Décembre 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Mme Charlotte VIDAL DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Antoine
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
Pour expédition conforme : Pour la greffière en chef Le greffier, ANNEXE : PARCELLEADRESSE IMMEUBLE A EXPERTISERETENDUE A EXPERTISERIDENTITE PROPRIETAIRE + ADRESSE 814 AC 0027 2, Allée
4ème chambre
DTA_2200703_20230629
29 juin 2023
en euros ' " à laquelle le maire répond " Monsieur Antoine, au niveau du chiffre que vous vouliez, c'est 20 000 euros ".
JU-3ème chambre
DTA_2004079_20220708
8 juillet 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel situé 4 T rue Antoine
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01747_20231221
21 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai le 21 décembre 2023.
6ème Chambre
DTA_2107334_20230915
15 septembre 2023
D'autre part, le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.
cr
61372535cd5801467741bdfe
21 août 1990
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec armes et prise d'otages,
ORTA_2101640_20221021
21 octobre 2022
Vion en 2017 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Houplin-Ancoisne de lui communiquer ces documents ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Houplin-Ancoisne une somme de 500 euros en application
TPX VER JCP FOND
681a58f45eb387f553b9b9f0
9 avril 2025
La société ANTIN RESIDENCES représentée par son conseil maintient l'ensemble de ses demandes. Elle indique que la dette s’élève désormais à la somme de 34 664,42 euros.
5ème chambre 2ème section
68dec3c06af9fd1f8094d97b
2 octobre 2025
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170192
25 octobre 2025
par Me Aimilia IOANNIDOU du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [U] [P] née le 10 Octobre 1982 à [Localité 1] de nationalité guinéenne ayant pour avocat choisi, Me Antoine
Rétention Administrative
644a1242656d26d0f8b57de3
11 janvier 2023
[U] [L] [K], appelant, assisté de Me Antoine PAVEAU, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Trib. de Commerce
69c5b56acdc6046d47179ec5
23 janvier 2025
POSTA - SĈP PYRAMÎDE AVOCATS -, [Adresse 3], [Localité 2] Maître LEROY Jacques -, [Adresse 4], [Localité 3] ЕТ - Madame, [F], [H], [Adresse 5], [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine
Chambre des Etrangers
67777da837d114ca7b851502
2 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine
67777da837d114ca7b851504
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine
662bf155e266e89ef118a070
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Mélanie ROUX-GERMANEAU Me Victor EDOU + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14283 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCI
67096c8506866c0645d2824b
10 octobre 2024
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoin statuant en juge unique.
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