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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c6
19 mai 2006
19 mai 2006
EDITIONS ALADIN ...
Source officielleChambre sociale
6300797f521ab1c563ce0a23
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 JUILLET 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain
Source officiellePCP JCP fond
67eed2b9b848dd6814c5e686
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie HAZIZA- HARROS Me Alice Myriam LAHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUTURIER Pôle civil de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da3
31 mai 2006
31 mai 2006
No 05/07396 AFFAIRE : Alain LE GALL C/ Gérard X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c933
1 octobre 2008
1 octobre 2008
RAPPELLE qu'à défaut de consignation à bonne date, la désignation de l'expert sera caduque.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
BALSAN, avocat au barreau de VALENCE Madame Any B... épouse Z... ... 26000 VALENCE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain BALSAN, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a700
14 mai 2007
14 mai 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 12 MARS 2007, à laquelle ont été entendus Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
application des dispositions des articles 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa37
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Il a fait prévenir Alain B..., actionnaire de la S. A. R. L. ALAIRIC, parce qu'il entretenait de très bonnes relations avec lui et que celui-ci lui avait proposé son aide en cas de difficulté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e331
27 juin 2011
27 juin 2011
Alain Bernard X... né le 22 Septembre 1963 à LYON (69004) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa0
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Alain Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00620
8 juin 2010
8 juin 2010
prime de sortie » ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « le contrat d'affrètement sans équipage du navire " Le Sainte Barbe " conclu le 20 janvier 2002 entre Monsieur Jean-Michel X... d'une part, et Monsieur Alain
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102778_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il est dans l'incapacité financière de rembourser cette dette ; il a perdu son emploi ; il a trois enfants à charge.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203065_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle soutient que : - les indus sont le résultat d'une erreur d'un agent de la CAF qui a modifié les mois du salaire déclaré ; - elle est de bonne foi ; elle bénéficie de l'allocation adulte handicapé
Source officielleChambre 3-1
6364ba98e405357f749ea6e1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 2] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
5 juin 2008
le compte de la Société PAIES ET CONSEIL ; que selon le procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 Juillet 1997 celui-ci s'est vu confier des pouvoirs exceptionnels par Alain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300961
10 septembre 2013
10 septembre 2013
d'une faculté d'option ; qu'ensuite en dépit du plan de découpage joint à la convention du 11 octobre 2001, les époux X... ont refusé la division de la parcelle n° 478 faite par la société Gross et Alain
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15cacdc6046d47193605
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Alain GRUSON Juges : M. Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15e3cdc6046d471937d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Alain GRUSON Juges : M. Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15facdc6046d47193925
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Alain GRUSON Juges : M. Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
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