Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, B. A Le président, O. NIZET La greffière, I.

B, représenté par Me Alvarez, demande au tribunal de : 1°) condamner le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis à lui verser la somme de 23 851,85 euros en réparation du préjudice subi ; 2°)

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Moria Dugast, société anonyme, dont le siège est ... et .

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 2000, présentée par Mme Mounira X..., demeurant ... de la Tour (83120) ; Mme X... demande au président de la section

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Le Moorea, société anonyme, dont le

ALAREL ------------------------ F N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63E ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------

Monsieur Alvaro X...a saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation de ses préjudices.

Devillers et les observations de : - Mme Pani et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao ; L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

C, l'autorisation contestée ne méconnaît ni l'article 13 du PGEM de l'île de Moorea car elle se situe en dehors des espaces maritimes protégés dans le cadre du PGEM de Moorea, ni l'article 17 du PGEM de

société VINSSY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [I] [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Mariane Alvarade

Localité 4] (SÉNÉGAL), dernier domicile connu [Adresse 3] défaillant La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

PIOUX, avocat au barreau d’ORLEANS EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

juin 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 091 521 21 10043 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Ris-Orangis a délivré un permis de construire à la société Altarea

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 091 521 21 10043 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Ris-Orangis a délivré un permis de construire à la société Altarea Cogedim IDF pour

B D et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 091 521 21 10043 par lequel le maire de la commune de Ris-Orangis a délivré un permis de construire à la société Altarea Cogedim IDF pour la

CITYA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain'David POTHET Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... se disant M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M. B... et de Me Potterie, représentant le département de la Haute-Marne.