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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601163_20260415
15 avril 2026
A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande l’annulation de l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2601490_20260416
16 avril 2026
B..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé
ORTA_2515949_20251204
4 décembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 6 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 5
ORTA_2509477_20251125
25 novembre 2025
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 8 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1 allée
ORTA_2510791_20260511
11 mai 2026
A..., placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à compter du 24 juillet 2025, a été libéré puis assigné à résidence par une ordonnance du 28 juillet 2025 du tribunal
ORTA_2510908_20251125
A..., retenu au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 4 août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 72 rue des Crochis, à Bouafle (département
ORTA_2511995_20260122
22 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 août 2025 à l’expiration du délai légal de quatre-vingt-dix
ORTA_2512043_20251112
12 novembre 2025
C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 28 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1 rue
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604045_20260210
10 février 2026
A... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00662
8 mars 2012
que sur le transfert conventionnel, la société Marietta vient dire que par courriers des 27 août et 7 septembre 2007 elle a informé « Multinet » qu'elle était amenée à lui succéder sur le marché CPAM-Amelot
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0330DEC000702720
30 mars 2023
Ces derniers arrivèrent au centre de rétention n o 2 du Mesnil-Amelot le 26 janvier 2020 à 00 h 45.
DTA_2313650_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2313650 et des pièces, enregistrées les 19 et 29 décembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande
DTA_2313786_20240115
Rétention admin étrangers
698025bacdc6046d4796d5b8
5 janvier 2026
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 janvier 2026 à 18h33 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
JLD
68eff5c2c07170de10e5313d
8 octobre 2025
[U] [R] ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 08 Octobre 2025 à 15h25. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
68eff5c5c07170de10e531b0
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 08 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41a98681ed727f2a524fd
6 octobre 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41a9a681ed727f2a52570
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 05 Octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41a9b681ed727f2a5257f
68e41a9f681ed727f2a5261f
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 Octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
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