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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601163_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande l’annulation de l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601490_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515949_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 6 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509477_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 8 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1 allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510791_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à compter du 24 juillet 2025, a été libéré puis assigné à résidence par une ordonnance du 28 juillet 2025 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510908_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., retenu au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 4 août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 72 rue des Crochis, à Bouafle (département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511995_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 août 2025 à l’expiration du délai légal de quatre-vingt-dix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512043_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 28 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604045_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00662

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

que sur le transfert conventionnel, la société Marietta vient dire que par courriers des 27 août et 7 septembre 2007 elle a informé « Multinet » qu'elle était amenée à lui succéder sur le marché CPAM-Amelot

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0330DEC000702720

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Ces derniers arrivèrent au centre de rétention n o 2 du Mesnil-Amelot le 26 janvier 2020 à 00 h 45.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313650_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2313650 et des pièces, enregistrées les 19 et 29 décembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313786_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2313650 et des pièces, enregistrées les 19 et 29 décembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

698025bacdc6046d4796d5b8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 janvier 2026 à 18h33 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c2c07170de10e5313d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[U] [R] ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 08 Octobre 2025 à 15h25. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 08 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a524fd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52570

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 05 Octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a5257f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 05 Octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a5261f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 Octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle

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