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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a146c
7 octobre 2015
7 octobre 2015
3] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-france
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100016
16 janvier 2013
16 janvier 2013
l au lieu de 7 659 l l'exercice précédent), que la quantité de fromage produite a été de 30, 394 kg au lieu de 24, 414 kg pour l'exercice précédent, et que la différence de résultat entre les deux années
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af686cb6c6260008b530b0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
les années précédentes, l'affirmation de la régularité et de l'exclusivité des relations n'étant, pour celles-ci, ni étayée ni expliquée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004707_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
L'intéressée a bénéficié d'une reprise chirurgicale, le 26 juin 2015, consistant en un lavage et en une excision de la cicatrice.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ed2cdc6046d47418e0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6973810bcdc6046d476c942b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Novembre 2024 DEMANDERESSE à l'incident Madame [J] [K] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Victoire Lafarge
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fac4cf860008dff694
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ea
25 février 2008
25 février 2008
barreau de LIMOGES ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 28 janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101257_20220823
23 août 2022
23 août 2022
médiale ; depuis cette seconde intervention, il a présenté un écoulement au niveau de la cheville ; - à la suite de son admission le 29 janvier 2021 au sein de l'hôpital d'Instruction des Armées Sainte-Anne
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans ce contexte, le patient a été autorisé à sortir de l’établissement pour les fêtes de fin d’année du 22 au 26 décembre 2017, date de réadmission à la Clinique.
Source officielle2ème Chambre
68f1d5bc0b565ec7590f7c03
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Quoi qu'il en soit, la société Allianz IARD accepte de compenser ce retard d'une année par l'octroi d'une indemnité de 8 000 euros, en sollicitant la confirmation du jugement rendu sur ce point.
Source officielleChambre civile
654c8810e0f87d83181d6d35
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de subir d'importantes variations d'une année sur l'autre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Lafage, avocat de la société Ardennaise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024 et le 5 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024 et le 5 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03824_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024 et le 5 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024 et le 5 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024 et le 5 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du cabinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10132
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[F] seront aussi écartées, les trois premières ne mentionnant aucune date, la quatrième se bornant à faire état de faits que le témoin aurait constatés « depuis l'année 1995 » sans plus de précision
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da2
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] lors du lavage ne constitue pas une faute, à défaut d'indications claires de la laverie sur la nécessité de la présence du client à côté du lave-linge utilisé.
Source officiellePage 55 sur 120