Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B demande au tribunal de condamner l'Etat à revaloriser sa pension militaire d'invalidité et à lui verser les arrérages sur les trois années précédant sa demande.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007986202
15 mars 1999
15 mars 1999
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... Y..., - les conclusions de M.
Source officielle4e Chambre B
615e0ccac25a97f0381f4af1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
DECEMBRE 2013 om N°2013/477 Rôle N° 13/02618 [D] [J] [E] [Z] épouse [J] C/ [B] [F] [C] [L] Grosse délivrée le : à : Me Eric MARY
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404668_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme F A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleChambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRET N° 22/224 R.G : N° RG 20/00213 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF7M Du 21/10/2022 S.A. [5] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162e
22 mai 2014
22 mai 2014
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne MÉNARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Daniel EB..., 288°/ de Mme Anne-Marie EB..., demeurant ensemble 4, square Port Bou, 95380 Louvres, 289°/ de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301514_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Marti, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile A
6035131a743e1e3efc76c607
23 juin 2016
23 juin 2016
assistée de la SELARL AXTEN, avocat au barreau de LYON SA SANOFI PASTEUR [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Commune MARCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleChambre 2
DTA_2100175_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Marti, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; (). / II. - Le ministre inscrit les espèces d'animaux sur chacune de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301133
9 novembre 2017
9 novembre 2017
(la société Marti) a donné à bail à la société Tulipe une surface d'environ 800 m² d'un bâtiment en cours de construction ; que, par acte du 12 janvier 2012 auquel est intervenue la société bailleresse
Source officielleChambre 2
DTA_2201259_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P.
Source officielleChambre 2
DTA_2201483_20240819
19 août 2024
19 août 2024
le service des impôts des particuliers de Remiremont a rejeté sa réclamation contentieuse tendant au bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique pour l'imposition sur les revenus au titre de l'année
Source officielleChambre 2
DTA_2201839_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Lemonnier. La note en délibéré présentée pour Mme A, enregistrée le 25 janvier 2024, n'a pas été communiquée.
Source officielleChambre 2
DTA_2000427_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P. B Le président, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2102510_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A n'exerce plus de mission de formation continue depuis la fin de l'année 2018. Dans ces conditions, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
31 mai 2012
paires et la seconde les années impaires
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ed
22 mai 2014
22 mai 2014
Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur Dont le siège est sis 1 bis,
Source officiellePage 55 sur 180