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13 335 résultats pour « Anne VIGNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

631986e051eeae4f1309d0f7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

PARIS ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [F] né le 15 juin 1960 à [Localité 4] demandeur d'emploi [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat au barreau de VIENNE

Source officielle

Page 55 sur 667

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TJ

PROCEDURE ORALE

68efe74bc07170de10e4640f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par le SICTOM de la Haute-Vienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO

6253c898bd3db21cbdd85b5c

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

domicilié en cette qualité au siège social, c/ La Société Coopérative COOPASSO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La Société EURALIS AGRO-VIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c5

Appel

11 avril 2007

11 avril 2007

C / Anne Y..., Etienne Z... A..., Pauline B... épouse C..., Georges X..., Antoinette D... épouse X...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503414

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

mois de juin de chaque année avant son transfert au SDIS ; que M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

La SAS Agrovin France commercialise des produits et des machines pour le traitement des vignes et des vins.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2320a34ad100085818c1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte authentique du même jour,18 février 2010, la société Wilson Finance a donné à bail rural à la SCEA Alphonse Mellot, les trois parcelles de vignes précitées, pour une durée de 25 années commençant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00578_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

du 12 juillet 2007, portant règlement intérieur du corps départemental et du SDIS de la Haute-Vienne ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6622096c9ce14200083897f3

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

 ; qu'il n'a ensuite utilisé les arguments de la cession illicite du bail ou de la mauvaise exploitation des vignes par Monsieur [U] [Z] que parce qu'il entendait reprendre les vignes pour le neveu de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303200_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un arrêté du 27 avril 2023, dont elle demande l'annulation, le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer le titre sollicité. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202581_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Si, au terme de sa première année de licence de langues étrangères appliquées anglais-espagnol, elle a effectivement été admise au titre de l'année universitaire 2019-2020, elle a été ajournée au terme

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634513

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 25 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a partiellement rejeté, en tant qu'elle concerne les années 1980

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300693_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Inscrit en troisième année de licence " sciences du langage " à l'université de Limoges au titre des années universitaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401451_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par une décision du 15 mai 2024, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c915

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

La caisse primaire d'assurance maladie de la HAUTE-VIENNE a conclu au débouté de la demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba5de405357f749ea5be

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il porte sur des parcelles de vignes situées sur les communes du [Localité 10] des Maures et de [Localité 13] et cadastrées section [Cadastre 12], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4]

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:488692.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2020 pris pour l'application au titre de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa9

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2201006_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le mémoire en défense de la Caf de la Haute-Vienne a été signé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8383

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire D..., demeurant à Chasseneuil du Poitou (Vienne), "La Guinguette", ..., en cassation

Source officielle