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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410885_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Guilloteau, juge des référés ; - les observations de Me Arnal, représentant M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00060

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[U] [S], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW France, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 8] (Allemagne), prise en qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00057

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[K] [U], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amarante, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 8] (Allemagne), prise en qualité de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC004664099

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

Par une lettre du 22 mai 2000, le requérant informa la Cour qu'il avait été transféré provisoirement à la prison de Arad.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000832123

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

and Ploiești Prisons 14/06/2024 pending More than 1 year(s) and 5 month(s) and 11 day(s)   29793/24 30/09/2024 Cătălin-Dobrică HAIDU 1988       Arad and Galați Prisons, Rahova Prison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a3

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Patrick C..., ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine TEHEIURA, Conseiller de la mise en état, assisté de Hinanui ARAI, faisant fonction de greffier ; Les procédures d'appel

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50c1c

Cassation

8 juillet 1985

8 juillet 1985

DE L'AGENAIS A FAIT L'OBJET EN 1980 D'UN NOUVEAU CONTROLE QUI A ENTRAINE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PERCUS PAR LES SALARIES DE L'ENTREPRISE EN ARABIE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007855551

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

du 2 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 juillet 1992 du préfet de la Vienne lui ayant refusé l'aide au retrait des terres arables

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200783

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques Interprétariat et Traduction en langues arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201032

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... a demandé à être réinscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon, sous les rubriques et spécialités interprétariat et traduction en langue arabe ; que l'assemblée générale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a134e

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[L] [U] a pu s'exprimer pendant toute la procédure en langue arabe, par l'intermédiaire d'un interprète, langue qu'il comprenait de sorte que l'exception doit être rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86787

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Par jugement du 24 juillet 2001, le Juge de l'Exécution a : - dit que la demande d'arasement de la bordure à 17 cm du sol ne relève pas de la compétence du Juge de l'Exécution ; - constaté qu'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1804169_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

- et les observations de Me Augustin, représentant l'association ARILE. Une note en délibéré présentée par l'association ARILE a été enregistrée le 24 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0120DEC005758600

Admin. suprême

20 janvier 2003

20 janvier 2003

En 1993, la requérante introduisit devant le tribunal de première instance d’Arad une action en revendication à l’encontre de la préfecture d’Arad, du Conseil local et départemental d’Arad et de l’entreprise

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62d8ec46af72baeffb335d06

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu APPAULE, avocat au barreau de Pau et Monsieur [J], interprète assermenté en langue arabe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f1ab48d770a9cb5e22

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[T] [B], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831898

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...)

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100049_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

commune de Mollkirch en tant qu'il ordonne la réalisation de travaux nécessaires à garantir la sécurité publique en procédant au confortement de la grange et en préconisant la dépose de la charpente et l'arase

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831897

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...)

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222354_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

enregistrée le 26 octobre 2022, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2022 refusant de l'admettre sur le territoire et fixant notamment l'Arabie

Source officielle