IV/ sur les demandes annexes Les intérêts au taux légal dus en application de l'article 1231-6 du code civil, avec capitalisation sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil, sur les sommes susvisées

1343-2 du code civil ; - condamner M.

ORDONNER la capitalisation des intérêts prévue par l’article 1343-2 du Code civil, NE PAS ECARTER l’exécution provisoire.

1343-2 du code civil, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - condamner M.

- autorisé la capitalisation des intérêts dans les conditions fixées par l'article 1343-2 du code civil. - débouté Mme [X] de l'intégralité de ses autres demandes.

1343-2 du code civil, - condamner M.

et suivants du code civil, Vu les articles 1347 à 1348-2 du code civil, Vu les articles 31, 122, 515, 695 et 700 du code de procédure civile, En conséquence, Y faisant droit, A titre principal, * Débouter

-10, 1343-1, 1343-2, 1344-1 du code civil, 10, 10-1, 14-1, 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, à : - confirmer le jugement intervenu le 20 avril 2021 et : condamner M.

1341 du Code civil et 16 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les consorts A... avaient offert de vendre aux époux C... l'immeuble donné à bail, constituant

1343-2 du code civil ; - condamner Monsieur [U] [V] à lui payer la somme de 1.750,80 euros au titre des frais contentieux en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - condamner Monsieur

1249 ancien du code civil, devenu l'article 1346 du même code, ensemble l'article 706-11 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

1231-6 du code civil ; - d’ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du code civil ; - de condamner Mme [Z] [W] à payer aux requérants la somme de 2000,00 euros à titre

octobre 2024, qui porteront également intérêts conformément à l’article 1343-2 du code civil, -condamner Madame [M] [F] à payer au Syndicat des copropriétaires la somme totale de 571,20 euros correspondant

1343-2 du code civil, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent modifier les termes du litige, tels qu'ils résultent des conclusions des parties ; que les sociétés Axereal et Alliance négoce contestaient

H... malgré les relances et la mise en demeure du 7 juillet 2014 ; Et aux motifs adoptés du premier juge, qu'en vertu des articles 1341, 1347 et 1348 du code civil, la preuve d'un acte juridique, tel

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

1343-2 du code civil, - condamner M.