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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2002858_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles d'être constatés en raison des travaux de démolition de bâtiments avant la construction d'un bassin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002895_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles d'être constatés en raison des travaux de démolition de bâtiments avant la construction d'un bassin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002926_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Charles Gris à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles d'être constatés en raison des travaux de démolition de bâtiments avant la construction d'un bassin
Source officiellecomm
61372661cd5801467742521e
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Jean-Pierre X..., demeurant Mas No, route de l'Attès, Pérols (Hérault), 2°/ de la société Chantier naval de Balaruc, dont le siège est 10, zone artisanale maritime, Balaruc-les-Bains (Hérault), 3°/
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01980
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... a été engagé, par contrat de travail à durée déterminée du 2 juillet 2004 en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Stade aurillacois Cantal-Auvergne moyennant un salaire brut minimal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89718
5 septembre 2007
5 septembre 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Cédric X... a été embauché par la SASP BEZIERS RUGBY, en qualité de joueur de rugby professionnel, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, conclu à compter du 1er
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454331.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
française de rugby une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206035_20230828
28 août 2023
28 août 2023
du 28 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de rugby une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle17e chambre
615e0dedc25a97f0381f5073
7 janvier 2015
7 janvier 2015
, dénommée USMT Section Rugby ou US METRO section Rugby ; Qu'en août 1989 a été créée l'Association Pour le Développement du Rugby Parisien (ADRP) qui a pour objet de réunir tous les moyens susceptibles
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d450
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Condamner l'association Rugby club [Localité 9] [Localité 8] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
DU 20 Novembre 2002 ------------------------- F.C/M.F.B COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD D'AGENAIS COMITE REGIONAL DE RUGBY D'ARMAGNAC BIGORRE S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01006
4 avril 2012
4 avril 2012
X..., joueur professionnel de rugby a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de la société Béziers rugby en paiement de diverses sommes en soutenant que le document, daté du 1er avril
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400150_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée au Comité territorial de rugby de la Guyane qui n'a produit aucun mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306773_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il résulte de l'instruction que la mesure d'expertise demandée par la société Rubner Construction Bois ne diffère en rien de celle que peut ordonner le juge du fond, qui a été saisi par la société Rubner
Source officielleChambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En tout état de cause, la petite échelle de bain (qui apparaît sur le document n°69 précité) et donne accès au petit bassin pour finir en pente douce à 1,70 mètre, ainsi qu'attesté par le rapport du cabinet
Source officiellecomm
613723b3cd5801467740d155
16 janvier 2001
16 janvier 2001
redressement fondé sur le non-respect de l'engagement et la déchéance consécutive du régime de faveur ; que cette procédure de redressement a été annulée par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Source officielleciv2
61372490cd58014677416894
5 juillet 2006
5 juillet 2006
précisait qu' "à l'audience de ce jour, Capucine manifeste une très grande émotion et pleure en expliquant qu'elle ne veut plus voir son papa parce qu'il lui a fait toucher son zizi dans la salle de bain
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
6079a8d69ba5988459c4f11f
29 novembre 2005
29 novembre 2005
ainsi du boa de couleur rouge dans l'affiche indiquant qu'Absolut vodka est vendue au Folie's Pigalle, de l'iguana qui fait d'ailleurs partie du logo de l'établissement, de la bouée représentant "Les Bains
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02777
7 janvier 2020
7 janvier 2020
publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sur un mode satirique (publication du 28 juillet 2017 « en train de faire ses étirements dans son bain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300603
9 septembre 2021
9 septembre 2021
[B] au titre de la remise en état tardive de la salle de bains, alors : « 1°/ que le bailleur n'est tenu d'indemniser le preneur que des seuls dommages qui lui sont imputables ; qu'en
Source officiellePage 55 sur 1876