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8 267 résultats pour « Bado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:451

CJUE

11 décembre 1990

11 décembre 1990

#Josef Pastätter gegen Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Zusätzliche Abgabe für Milch.#Rechtssache C-217/89.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:60

CJUE

29 janvier 2004

29 janvier 2004

#Petición de decisión prejudicial: Raad van State - Países Bajos.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:212

CJUE

7 mai 1987

7 mai 1987

. # Petición de decisión prejudicial: Hoge Raad - Países Bajos. # Seguridad Social - Ley neerlandesa sobre el seguro de vejez generalizado - Períodos de seguro que hay que tomar en cuenta en el sentido

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:156

CJUE

13 mars 2003

13 mars 2003

Libertad de establecimiento - Libre prestación de servicios - Recogida en un Estado miembro de apuestas sobre acontecimientos deportivos y transmisión por Internet a otro Estado miembro - Prohibición bajo

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f0d

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

restitué très rapidement cet appareil (15 juin 1999) qui ne contenait aucune information confidentielle ; qu'il a affirmé n'avoir pas pu rendre cet appareil aux motifs que n'étant plus titulaire d'un badge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27b

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

X..., sont dans l'obligation, depuis la mise en place du système de badgeage, appelé Tempora, de badger quatre fois par jour aux fins de contrôle de la durée du travail qui est de 7h 24, et notamment le

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

VIRELEC des notices et cartes code au plus tard le 15 juin 2025, * Intervention de VIRELEC sur site ONEPOINT … pour accéder à l'hyperviseur et tenter de récupérer les codes pour générer de nouveaux badges

Source officielle
CA

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

maître d'oeuvre le 19 décembre 2018 démontre l'absence d'exécution de ces prestations ; - qu'elle a été contrainte de faire réaliser les travaux non exécutés par une entreprise tierce, la société Barros

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013798_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par suite, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve que les factures émises par la société BADIS constituent des factures de complaisance. 7.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2603bcaf505db696b7f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Utilisation du badge de télépéage alors que vous étiez en télétravail à votre domicile, (...) l'analyse des utilisations du badge de télépéage fait ressortir : - 26 utilisations du badge de télépéage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331cc31df9338379d271b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'accès à la SCI [F], que la bailleresse n'était pas représentée lors du constat d'huissier et qu'aucune remise des clefs et badge d'accès n'a pu avoir lieu ; que cette circonstance rend caduque toute

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:209

CJUE

22 avril 1997

22 avril 1997

#Petición de decisión prejudicial: Tariefcommissie - Países Bajos.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0108DEC001358088

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

  Cette décision était fondée sur les dispositions de la loi des sapeurs-pompiers (Feuerwehrgesetz) pour le Land de Bade-Würtemberg, aux termes desquelles toutes les personnes de sexe masculin âgées

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5b7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au visa de l'article 524 du code de procédure civile, elle fait valoir que : - la Sas Distribution Azuréenne de Boissons vient aux droits de la Sas PM Bago, et a ainsi qualité et intérêt à agir sur le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509420_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

E..., représenté par Me Badoc, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; à titre principal, d’annuler les décisions du 5 novembre 2025 par lesquelles le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603049_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10985

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Bertrand Z... qui n'avait pas badgé pendant plus d'une semaine ; l'employeur ne date pas ces faits ; il n'est pas discuté que M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616340317dbf94c22343ca9b

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

l'Immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet JURISPROXIMMO, dont le siège est à [Adresse 5], représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Patrice BALDO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02483

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

comportement reproché à Mme X... aurait été ponctuel pour excuser le comportement de cette dernière, cependant qu'elle constatait par ailleurs que la salariée avait délibérément omis d'utiliser son badge

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2400025_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Michel, magistrat désigné ; -les observations de Me Badoc, avocate de M.

Source officielle