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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1990:451
11 décembre 1990
#Josef Pastätter gegen Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Zusätzliche Abgabe für Milch.#Rechtssache C-217/89.
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ECLI:EU:C:2004:60
29 janvier 2004
#Petición de decisión prejudicial: Raad van State - Países Bajos.
ECLI:EU:C:1987:212
7 mai 1987
. # Petición de decisión prejudicial: Hoge Raad - Países Bajos. # Seguridad Social - Ley neerlandesa sobre el seguro de vejez generalizado - Períodos de seguro que hay que tomar en cuenta en el sentido
ECLI:EU:C:2003:156
13 mars 2003
Libertad de establecimiento - Libre prestación de servicios - Recogida en un Estado miembro de apuestas sobre acontecimientos deportivos y transmisión por Internet a otro Estado miembro - Prohibición bajo
cr
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14 mai 2003
restitué très rapidement cet appareil (15 juin 1999) qui ne contenait aucune information confidentielle ; qu'il a affirmé n'avoir pas pu rendre cet appareil aux motifs que n'étant plus titulaire d'un badge
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27b
14 mars 2012
X..., sont dans l'obligation, depuis la mise en place du système de badgeage, appelé Tempora, de badger quatre fois par jour aux fins de contrôle de la durée du travail qui est de 7h 24, et notamment le
R E F E R E
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16 avril 2025
VIRELEC des notices et cartes code au plus tard le 15 juin 2025, * Intervention de VIRELEC sur site ONEPOINT … pour accéder à l'hyperviseur et tenter de récupérer les codes pour générer de nouveaux badges
14e chambre
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4 juillet 2019
maître d'oeuvre le 19 décembre 2018 démontre l'absence d'exécution de ces prestations ; - qu'elle a été contrainte de faire réaliser les travaux non exécutés par une entreprise tierce, la société Barros
1re Section - 2e Chambre
DTA_2013798_20221208
8 décembre 2022
Par suite, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve que les factures émises par la société BADIS constituent des factures de complaisance. 7.
15e chambre
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6 juillet 2023
Utilisation du badge de télépéage alors que vous étiez en télétravail à votre domicile, (...) l'analyse des utilisations du badge de télépéage fait ressortir : - 26 utilisations du badge de télépéage
Pôle 5 - Chambre 3
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23 janvier 2025
d'accès à la SCI [F], que la bailleresse n'était pas représentée lors du constat d'huissier et qu'aucune remise des clefs et badge d'accès n'a pu avoir lieu ; que cette circonstance rend caduque toute
ECLI:EU:C:1997:209
22 avril 1997
#Petición de decisión prejudicial: Tariefcommissie - Países Bajos.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0108DEC001358088
8 janvier 1992
Cette décision était fondée sur les dispositions de la loi des sapeurs-pompiers (Feuerwehrgesetz) pour le Land de Bade-Würtemberg, aux termes desquelles toutes les personnes de sexe masculin âgées
Chambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b7
10 juillet 2025
Au visa de l'article 524 du code de procédure civile, elle fait valoir que : - la Sas Distribution Azuréenne de Boissons vient aux droits de la Sas PM Bago, et a ainsi qualité et intérêt à agir sur le
Reconduite à la frontière
DTA_2509420_20251127
27 novembre 2025
E..., représenté par Me Badoc, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; à titre principal, d’annuler les décisions du 5 novembre 2025 par lesquelles le
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603049_20260407
7 avril 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10985
19 septembre 2018
Bertrand Z... qui n'avait pas badgé pendant plus d'une semaine ; l'employeur ne date pas ces faits ; il n'est pas discuté que M.
15e Chambre A
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15 avril 2011
l'Immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet JURISPROXIMMO, dont le siège est à [Adresse 5], représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Patrice BALDO
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02483
21 novembre 2012
comportement reproché à Mme X... aurait été ponctuel pour excuser le comportement de cette dernière, cependant qu'elle constatait par ailleurs que la salariée avait délibérément omis d'utiliser son badge
Juge unique (4)
DTA_2400025_20240301
1 mars 2024
Michel, magistrat désigné ; -les observations de Me Badoc, avocate de M.