CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
éclarer irrecevable M. D..., appelant, en sa demande dirigéec/M. E
61372198cd580146773f5184
6 décembre 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. D..., de Me X..., avocat M.
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civ3
613720f9cd580146773efedf
24 mai 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts E..., les conclusions de
613720fbcd580146773efff9
14 juin 1989
Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Garage de la Demi-Lune, les conclusions de M.
soc
61372103cd580146773f041e
5 janvier 1990
Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'URSSAF des Pyrénées-Orientales,
6137210ccd580146773f08cc
31 mai 1989
E..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Technitra, M. Y... ès qualités de syndic et de la compagnie d'assurances AGF "PHENIX", de Me Célice, avocat de M.
comm
6137210dcd580146773f098c
2 mai 1989
D..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. E... ès qualités, les conclusions de M.
civ1
61372112cd580146773f0bda
19 décembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du Groupe des assurances nationales-vie, de
61372118cd580146773f0ec3
13 décembre 1989
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie d'Assurances générales de France, les conclusions de M.
Donne défautc/Mme Y
6137208ccd580146773eb795
6 juillet 1988
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
61372091cd580146773ebbf4
25 novembre 1987
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle E..., les conclusions de M.
613720dacd580146773eeecc
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SAMA, de Me Baraduc-Benabent, avocat
é contre la société Coarraze plâtrerie etc/M. Y
613720e6cd580146773ef558
21 février 1989
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le doyen A..., les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
613720e7cd580146773ef599
31 janvier 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du Théatre de l'Unie et Cie, de la SCP Vier
6137211fcd580146773f1241
20 février 1990
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Caixa Geral de Depositos, de Me Baraduc-Benabent
61372122cd580146773f13de
15 novembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372126cd580146773f15f8
10 janvier 1990
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de Me Baraduc-Benabent
61372126cd580146773f1602
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372128cd580146773f1768
5 décembre 1989
Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Van Holl, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
61372129cd580146773f17ac
30 novembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société
é de la demande en restitution du trop-perçu dirigéec/Mme X
61372129cd580146773f17b3
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de Me Baraduc-Benabent