#Eelotsusetaotlus: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Ühendkuningriik.#Käibemaks.#Kohtuasi C-408/98.

. # High Court of Justice, Queen's Bench Divisionin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-2/92.

#Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Reino Unido.#Loterias.#Asunto C-275/92.

[O] a saisi le 29 décembre 2017 le conseil de prud'hommes de Bernay. Le 22 décembre 2018, le contrat de travail de M.

né le 12 Février 1956 à ORAN (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON Mme Mercedina B... épouse

Par ordonnance du juge des tutelles de Bernay du 11 mai 2010, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Rouen 5 novembre 2010, Mme [Z] [V] a été placée sous sauvegarde de justice pour une durée de six

#Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Vereinigtes Königreich.#Einfuhrbeschränkungen - Gründe der öffentlichen Sittlichkeit.#Rechtssache 121/85.

02176 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZBC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-0000 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 493 473 003, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BERNABE

1939 Istvánné Sáthy 18/09/1941   Household Erzsébet Janurik 18/07/1970 Jánosné Janurik 10/02/1936   Household László Zahorecz 29/01/1946 Lászlóné Zahorecz 09/02/1950   Household Iván Bernát

Affaire : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laurine BERNAT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC arrêt plan

N° 2023/ 269 Rôle N° RG 21/12921 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBLQ [R] [C] C/ [W] [N] [X] [P] [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH

des Cévennes, Bâtiment D - Petite Montagne Sud - CE 1701 91017 EVRY CEDEX LISSES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 339 510 695 Représentée par Me Olivier BERNABE

[B] [N] - FE délivrée à Maître Cédric BERNAT Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

IMMOGROUP 06 c/ [O] [C] MINUTE N°25/419 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02534 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYN Grosse délivrée à:Me Alain BERDAH expédition délivrée

barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMES Madame [F] [P] [J] [G] [C] épouse [Q] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE

de la SARL MOTORSTYLE ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE