X... était le gérant, les agents des douanes ont constaté une majoration de 556,90 hectolitres de vin rouge AOC Listrac, entre la déclaration de récolte signée par M.

X... a fait l'objet, le 21 septembre 2015, alors qu'il circulait à moto, d'un procès-verbal dressé pour inobservation par conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge [...

sur tout support, à titre de dénomination de vente et/ou d'enseigne commerciale pour une activité de vente de vêtements ; - changer la devanture de ses enseignes notamment ne plus utiliser de couleur rouge

d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme SOLNA, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la société à responsabilité limitée SOLNA ROTO

formé par : 1°/ la société anonyme SOLNA, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux, 2°/ la société à responsabilité limitée SOLNA ROTO

Théâtre du Moulin ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A, section civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Le Moulin Rouge

circonscription dont dépendait son domicile, à Boulogne-Billancourt, des propos outrageants à l'égard de fonctionnaires de police l'ayant verbalisé, à Brest, le 7 janvier 2002, pour franchissement d'un feu rouge

C..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Roches rouges, domicilié résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, ..., défendeurs à la cassation ; En présence

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFD G.A.E.C. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de l'association Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales, Centre Roger

X... a été embauché, le 16 mars 1966, par le Laboratoire Roger Bellon, aux droits duquel a succédé la société Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective applicable

[C] a effectué une radiographie le 19 février 2020 qui ne révélait rien d’anormal, puis une IRM le 21 février 2020 qui permettait de diagnostiquer une rupture de la coiffe des rotateurs.

Roger, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Colliou, représentant Mme B ; - et les observations de Me Gillet, représentant la commune

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la Fondation BELEM est actuellement propriétaire du navire trois-mâts barque BELEM et de la marque éponyme BELEM déposée initialement le 8 juin 1979

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Enault représentant M. et Mme E..., - les observations de M.

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER

X..., ès-qualités de mandataire, 6°) la société Mutuelle Parisienne de Garantie, sise ... (10e), 7°) la société anonyme Pannovosges, sise ..., 8°) la société à responsabilité limitée Roger et Compagnie