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1 179 résultats pour « Benjamin MAJOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 2] Société UBER BV [Adresse 5] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 3] Société UBER BV [Adresse 5] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 2] - [Localité 5] Société UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 1] Société UBER BV [Adresse 3] [Adresse 3] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

828,35 euros, dès lors que les frais de livraison et de réglage du lit électrique ne doivent être exposés qu'une fois tous les dix ans et que le tribunal a exclu les frais relatifs à la teinture de benjoin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860bdcdc6046d47198ef5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître Alan BOUVIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.P. [1], es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [2], domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94dfa40f8b0008cb7125

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

exercice domicilié en cette qualité audit siège, sise [Adresse 3] représentée Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001178785

Admin. suprême

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Benjamin Wilson, est un citoyen britannique né en 1916. 21.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb48e405357f749ea902

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

10 février 2020 APPELANTE : Société civile SCCV ETOILE DE LA MAYE ,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

15e chambre

602e764c5a1ec9aebfe31ffb

Appel

17 février 2021

17 février 2021

2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 09/01002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC005694408

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

niveau national, à un accord basé sur l’octroi de la somme forfaitaire de 200 EUR à titre de dommage moral découlant des violations dénoncées, en sus des sommes « Pinto » éventuellement encore dues (majorées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

CDRI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme de 497 457,03 euros TTC majorée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9196c

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

20406 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [J] [Adresse 1] comparant par SCP [V] et Associés [Adresse 2] et par AARPI HERBIERE FRACHON SCHIMMEL - Me Martine HERBIERE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SB [Y] [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6976ade7cdc6046d47b653f7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame [CB] [F], demeurant [Adresse 7] Monsieur [V] [HY], demeurant [Adresse 12] Monsieur [HB] [IG], demeurant [Adresse 4] Madame [NL] [LP] [W], demeurant [Adresse 4] tous représentés par Me Benjamin

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sis [Adresse 8] Fonctions auxquelles, la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [B] [Z], a été nommée par Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 3 mai 2022, représentée par Me Sylvie MAIO

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

conclu avec cet établissement à la somme de 1 233 179,49 euros HT et de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser cette somme et la somme de 3 719 956,54 euros HT, majorées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91803

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 avril 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Source officielle