ou chez qui ne réside pas habituellement l'enfant, contribue à son entretien et à son éducation à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent, sans qu'il y ait lieu de rechercher les besoins

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TRL 87 Transport en commun, demeurant 39, allée Puy la Rue - 87350 PANAZOL représentée par Me Jean pierre BENOIT

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne Marie BENOIT

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Attendu que les parties se sont entendues sur des délais de paiement de 36 mois, * le tribunal dira que la société LIRONIS & CO s'acquittera de sa dette en 36 échéances mensuelles égales, la première

DG HOTPOT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : - à l'audience Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulante) - Me Hannah-Annie MARCIANO, avocat au

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANTS - comparants en personne **************** SA [5] Direction déléguée Yvelines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD

de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit

MOTIFS Sur les demandes au titre du temps de travail La SA PARIS MEUBLE a engagé M.

au barreau de PARIS, T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

de l'article 3-8 de ce décret, alors en vigueur : " Les aides financières () prennent la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires, subie au cours de chaque période mensuelle

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Benoit PERSYN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Myriam X... et Stéphane Y... se sont mariés le 16 décembre

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

78009 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 07 AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc BENOIT