de faire d'elle son « héritière », invitations réitérées, comme en attestent des mails que Mediapart a pu consulter, à venir travailler, seule avec lui, dans sa résidence secondaire, propos sur sa « beauté

Apostol 11/06/1962 Ionel Aramă 22/12/1969 Ionel Asiminei 08/03/1971 Costică Baciu 01/01/1960 Grigore Banu 28/03/1969 Emil Barac 01/01/1970 Laura-Daniela Bădașcu 24/11/1970 Victor Berbeci 03/03/1971 Chiva Berdant

#Georges Berthu mot Europeiska unionens råd.

Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 2019, Monsieur [Z] [T] a donné à bail à Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] un local à usage d’habitation sis Château de la Damette, 47, rue côte Berthaud

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie BERTAUT, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES

[Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Emilie BERTAUT plaidant

Bozzi, - et les observations de Me Bertaut représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant géorgien, est entré en France le 17 février 2020.

Soubelet, substitut général, en ses réquisitions orales, Me Berthault, avocat de X..., en ses observations, la Cour en a délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale en l'absence du

Marseille sous le n° 391 129 996 dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, toutes deux représentées à l’audience par Maître Frédéric BERGANT

Localité 9] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

5] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Localité 13] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

AUXILIAIRE, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 775 649 056 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exerice représentée par Maître Frédéric BERGANT

en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Maître Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Maître Bérénice BERHAULT

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

à la Cour assistée de Me Charles- Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD

2011et depuis le 1er janvier 2012 avocats au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD