Dans ses dernières conclusions déposées le 2 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/00057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Loic PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E490 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

, Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

[I] repose sur une cause réelle et sérieuse ; En toute hypothèse : - débouter M.

Planima a remporté cet appel d'offres. Les parties ont alors conclu un contrat de prestations de services à durée déterminée, pour une période allant du 1er juillet 2013 au 31 mars 2014.

Il a admis avoir mal nettoyé sa moissonneuse avant de récolter le tournesol. Cet aveu est opposable à son assureur. Le GAEC a livré une marchandise non conforme.

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 12 juillet

parcelles constituent deux unités foncières distinctes, celles cadastrées section [...] , [...] et [...] d'une part et les parcelles [...] et [...], d'autre part ; que s'agissant des premières, il ressort

: - La société JOUFFRIEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre Lucien Y... et Bertrand

de cause ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... soutenait que, lors de l'acquisition des parts sociales, la situation de la société The Pub était déjà irrémédiablement compromise ; qu'il résulte

René Bertrand de A..., demeurant ..., 3 / M.

des articles 460 ancien du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef des poursuites de recel d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ne résulte

à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 00851 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand

Le jugement, mis en délibéré, sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Il en résulte un solde en faveur de [Z] [G] d'un montant de 33 493,50 euros.

Référés N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQD S.AE.M ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [G] [N] - Expéditions délivrées à Me Delphine THIERY - FE délivrée à Me Bertrand