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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
67fed26c7a459da3dcdf32b0
1 avril 2025
1 avril 2025
BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE M. [B] [L] est propriétaire des lots n°8 et n°42 dans l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3].
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0c3e12c85000874add7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8a
66162bd099851e0008f1e452
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
600ff610f96a376a449506ec
15 janvier 2021
15 janvier 2021
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85633
19 décembre 2000
19 décembre 2000
." - 72430 SAINT JEAN DU BOIS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant, assisté de Maître Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocat au barreau du MANS Madame Christine Y
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3af
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant, assisté de Maître Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocat au barreau du MANS Madame Christine Y... épouse X...
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1970:0319REP000261465
19 mars 1970
19 mars 1970
the rejection upheld by the appeal board
Résumé IA — à vérifiersoc
6079b21b9ba5988459c55e08
26 janvier 1977
26 janvier 1977
DEUX POURVOIS : VU LES ARTICLES L. 433-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, TOUT EN ESTIMANT NON REPRESENTATIF LE SYNDICAT LOCAL DES ETABLISSEMENTS SCHMOLLER ET BOMPARD
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503059_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 août 2025 à 14 heures 00, en présence de Mme Boignard, greffière, et entendu les observations de Me Claeys, se substituant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503062_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 août 2025 à 14 heures 00, en présence de Mme Boignard, greffière, et entendu les observations de Me Claeys, se substituant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01467_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Nouvelle Les Prés, représentée par Me Ducrey-Bompard (SCP Alpavocat), conclut au rejet du recours et à la condamnation de l’Etat à lui verser la
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b89
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00601 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Ghislain X... ... 72000 LE MANS non comparant-représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DECHAUX , présidente de chambre, laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008121087
29 mars 2002
29 mars 2002
Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8
627f48bb551627057d32de9a
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d9c8a1343b8cd63072
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame [F] [Z] [O] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e7
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
665aba3d97d59200081072bd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePage 55 sur 339