vestiaire #L0056 Décision du 23 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14466 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOKZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Boujemaa

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Boujemaa

Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice BOEUF, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

. - N° RG 24/01581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSK Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice BOEUF, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique assisté de Alise CONDAMINE, Greffière DÉBATS À l’audience du 31 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils

- [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02578 Nous, Boujemaa

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, E.

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bouregaa, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant à Montesson (Yvelines), 69 bis, boulevar

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure K.

et Me LAFAIX-GUYODO le DEMANDEUR: DEBITEUR : Monsieur [Q] [D] 181 BD DE LA MADELEINE ETAGE RDC 06000 NICE représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, N.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, N.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.