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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf3

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

G : 10/ 08084 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 septembre 2010 RG : 10. 1724 ch no X..

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444a8cdc6046d472ea618

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans les 20 jours de la notification de l'avis à bref délai, l'appelante signifiait le 26 août 2025 la déclaration d'appel et l'avis à bref délai par remise de l'acte à personne morale.

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a7dcdc6046d477d8252

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e6e85d0474bddb461f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société Le Briey ne comparaît pas.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475394.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

suivante : La société civile immobilière Lhomond EVH a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le maire de Saint-Michel-en-Brenne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670a117bf178dc2492b0fbee

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

que les critères de l'article L 742-5 du ceseda, pour une quatrième prolongation, ne sont pas remplis, que les diligences sont insuffisantes, que l'administration ne justifie pas de la délivrance à bref

Source officielle
TJ

JLD

686c183cdd7001754d61d808

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDWL N° Minute : 25/00376 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Pour écarter cette exception, la cour d'appel énonce que la Convention de Vienne n'impose pas aux parties de se soumettre à un formalisme particulier, les modalités de la mise en oeuvre de la coopération

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : GRUNBERG Jean-Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603cb4dee83ff72ea0dfa289

Appel

26 février 2021

26 février 2021

Sur la recevabilité des demandes des sociétés Bref Service [Localité 2] Nord et Bref Service Process Le tribunal a retenu pour déclarer irrecevables les sociétés Bref Service [Localité 2] Nord et Bref

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une note en délibéré a été produite le 3 novembre 2025 par la SAS Biogaz 60 du Pays de Bray représentée par Me Gandet.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888009

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [X] [T] épouse [F] née le 06 Février 1970 à BOURG EN BRESSE (01000), demeurant 44 Rue du Mail - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Nelly LLOBET, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3c3cdc6046d47eea515

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85998

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

La BRED et la BPRNP ont conclu ensemble; et fait valoir que la BRED a déclaré sa créance dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire et que celle-ci n'est donc pas éteinte; Elles ont contesté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d230

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

La BRED et la BPRNP ont conclu ensemble; et fait valoir que la BRED a déclaré sa créance dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire et que celle-ci n'est donc pas éteinte; Elles ont contesté

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa373654a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dès lors, il n’est nullement démontré que la délivrance des documents de voyages par un consulat interviendra à bref délai.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654e3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dès lors, il n’est nullement démontré que la délivrance des documents de voyages par un consulat interviendra à bref délai.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7a02ef4af389614207

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dès lors, il n’est nullement démontré que la délivrance des documents de voyages par un consulat devrait intervenir à bref délai.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5b93ef93c421386b2d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° 153 /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJN Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201328_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.

Source officielle

Page 55 sur 2019

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