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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf3
12 décembre 2011
G : 10/ 08084 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 septembre 2010 RG : 10. 1724 ch no X..
Chambre Civile
69f444a8cdc6046d472ea618
30 avril 2026
Dans les 20 jours de la notification de l'avis à bref délai, l'appelante signifiait le 26 août 2025 la déclaration d'appel et l'avis à bref délai par remise de l'acte à personne morale.
BIENS
6a0f6a7dcdc6046d477d8252
18 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________
Référés civils
67fd50e6e85d0474bddb461f
7 avril 2025
Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société Le Briey ne comparaît pas.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475394.20231228
28 décembre 2023
suivante : La société civile immobilière Lhomond EVH a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le maire de Saint-Michel-en-Brenne
Pôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbee
11 octobre 2024
que les critères de l'article L 742-5 du ceseda, pour une quatrième prolongation, ne sont pas remplis, que les diligences sont insuffisantes, que l'administration ne justifie pas de la délivrance à bref
JLD
686c183cdd7001754d61d808
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDWL N° Minute : 25/00376 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554
11 mars 2020
Pour écarter cette exception, la cour d'appel énonce que la Convention de Vienne n'impose pas aux parties de se soumettre à un formalisme particulier, les modalités de la mise en oeuvre de la coopération
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Copie exécutoire : GRUNBERG Jean-Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
Pôle 5 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa289
26 février 2021
Sur la recevabilité des demandes des sociétés Bref Service [Localité 2] Nord et Bref Service Process Le tribunal a retenu pour déclarer irrecevables les sociétés Bref Service [Localité 2] Nord et Bref
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
Une note en délibéré a été produite le 3 novembre 2025 par la SAS Biogaz 60 du Pays de Bray représentée par Me Gandet.
668d86f553e3bdd077888009
9 juillet 2024
’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [X] [T] épouse [F] née le 06 Février 1970 à BOURG EN BRESSE (01000), demeurant 44 Rue du Mail - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Nelly LLOBET, avocat
Chambre 1-1
69f1a3c3cdc6046d47eea515
28 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA Copie
6253c88cbd3db21cbdd85998
22 juin 2001
La BRED et la BPRNP ont conclu ensemble; et fait valoir que la BRED a déclaré sa créance dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire et que celle-ci n'est donc pas éteinte; Elles ont contesté
6253cb39bd3db21cbdd8d230
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a1
4 avril 2025
Dès lors, il n’est nullement démontré que la délivrance des documents de voyages par un consulat interviendra à bref délai.
67f440d24e0040aa373654e3
68001f7a02ef4af389614207
Dès lors, il n’est nullement démontré que la délivrance des documents de voyages par un consulat devrait intervenir à bref délai.
5ème Chambre
6791de5b93ef93c421386b2d
22 janvier 2025
N° 153 /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJN Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY
2ème chambre
DTA_2201328_20240613
13 juin 2024
Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
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