I. - L'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) mentionnée à l'article L. 921-2-1 du code de la sécurité sociale est une personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant

Article L561-46-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 22

Code monétaire et financier

à des fins de signalement ou pour toute autre forme d'expression médiatique en lien, même indirect, avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment de capitaux, ses infractions sous-jacentes ou le financement du terrorisme ; 2° Les organismes à but

Article 2 bis

—

L'épreuve d'aptitude a pour but d'apprécier l'aptitude du demandeur à exercer l'activité de parachutiste professionnel.

LEGIARTI000042293117

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Article L. 5121-10 Deux cent dix jours Autorisation des établissements publics de santé à vendre en gros des médicaments non disponibles par ailleurs aux organisations à but non lucratif et à vocation humanitaire, agréées par l'autorité administrative

Article Annexe IV

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Dans ce but, la modulation de fréquence (classes F 2 A, F 3 E) ne doit pas produire une excursion de fréquence dépassant ± 3 kHz, dans les bandes inférieures à 29,7 MHz, ± 7,5 kHz de 29,7 à 440 MHz, et au-delà, compte tenu de l'état de la technique du

LEGIARTI000024421263

—

Le but est de permettre au stagiaire d'assimiler les connaissances et compétences nécessaires pour exploiter efficacement et en toute sécurité un type spécifique d'aéronef.

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

-Pour les frais d'acquisition de médicaments, lorsque ceux-ci ont pour but la contraception d'urgence ; 6° Pour les frais relatifs aux actes techniques recommandés par la Haute Autorité de santé pendant la période préconisée, lorsque l'assuré se trouve

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

festifs à caractère musical soumis à déclaration au titre de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure et répondant aux caractéristiques prévues à l'article R. 211-2 du même code ; 22° Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

. – La valorisation a pour but d'estimer la valeur de l'actif et du passif d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 qui remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution mentionnée au II de l'article L. 613-49 ou, le cas

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de la route

dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule à moteur, ainsi que ses remorques, est impliqué et aux organismes assimilés à ces entreprises dès lors que ces informations ont pour seul but

Article Annexe

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Médecine prédictive et diagnostic prénatal ont pour but de détecter la présence de certains allèles chez un individu. L'eau douce est une ressource indispensable aux êtres vivants et aux activités humaines.

LEGIARTI000036692082

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Introduction Le diagnostic prénatal (DPN) s'entend des pratiques médicales y compris l'échographie obstétricale et fœtale ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection d'une particulière gravité (1). 1.

Article Annexe I

—

Si, en égard au but poursuivi, ce renseignement apparaît comme suffisant, il n'est pas nécessaire de continuer l'analyse. Sinon, cette opération constitue le premier stade de la purification.

LEGIARTI000024997418

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Médecine prédictive et diagnostic prénatal ont pour but de détecter la présence de certains allèles chez un individu.

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

sociale en faveur des habitants ; 3° De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à des organismes relevant des deux premiers secteurs locatifs définis par l'article 37 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 ou à des organismes sans but

Article Français

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Le but est qu'en fin de cycle, les élèves aient une compréhension équilibrée de ces différents discours.

Article Annexe I (suite)

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Il peut relater un événement, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement un raisonnement.

Article Annexe

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Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la caisse est interdite dans les réunions du conseil d'administration, de son bureau ou des commissions constituées en son sein.

Article Annexe

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Ils ont pour but l'attachement d'une clientèle et pour objet un droit exclusif d'exploitation. - Droits de propriété industrielle : brevet, marque. 4.3.

Article Annexe

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L'agrément est notamment subordonné à la condition que, pendant sa durée de validité : - les missions pour lesquelles le titulaire est agréé sont exercées sans but lucratif ; - les contributions perçues et les produits financiers qu'elles génèrent sont

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