déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Neuvic-Entier d'une parcelle de 4 hectares appartenant à la requérante en vue de la création d'un lotissement de 20 lots, d'un terrain de camping

d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 7 août 2025 pour obtenir paiement de la somme de 100 euros, correspondant à un service de ménage afférent à la location d’un mobil home dans le camping

, et vérifier si le camping comporte ou peut comporter 250 emplacements ou 160 comme indiqué à l'acte.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL ROCCA SERRA Prise en la personne de son représentant légal Camping U Pirellu Route de Palombaggia

Créée le 1er octobre 1971, la SCI Domaine du pin de la Lègue a pour objet « la propriété, la gestion, l’administration et l’aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel de loisir des biens

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 22 mai 2012 par la cour d'appel de Versailles au profit de la société Camping Caravaning international de Maisons Laffitte ; Que ce

SOCIETE DE GESTION DE CAMPING, DE LOCATION ET D'AM ENAGEMENT (SGCLA) C/ [F] [O] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Dominique VINCIGUERRA-NOURRIT

Représentée par Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat au Barreau de Limoges DÉFENDEUR : SASU ELSD [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Entretien, réparation, vente de caravanes, mobil homes, campings

attaqué d'avoir arrêté à la somme de 73 000 € le montant d'une astreinte prononcée par ordonnance du 6 janvier 2014, confirmée par arrêt du 6 août 2014 et due par d'anciens occupants d'un terrain de camping

de leur ramassage et de leur élimination, avec ou sans traitement, et non de cette seule élimination ; que l'article L. 233-77 n'est donc pas applicable dans le cas où l'exploitant d'un terrain de camping

tribunal d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Quiberon a approuvé l'attribution de la délégation de service public pour l'exploitation du camping

B de libérer l'emplacement 34B qu'il occupe au camping municipal " Les Sapins " de Keskastel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance.

A, à la société Ysis Cabling, à la société Groupama Rhône Alpes Auvergne en qualité d'assureur de la société Ysis Cabling, à la société Protect en qualité d'assureur de la société NR Tech et, d'autre part

et aucune autre pièce ne vient démontrer la réalité dudit camping-car.

La société d'Exploitation Camping Vieille Eglise (ci-après « [Etablissement 1] ») est une société exploitant un camping situé à [Localité 2], en Haute-Savoie.

CAMPING DE [14], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Gnilane LOPY, avocat au barreau de BORDEAUX Mutuelle MUTUELLE JUST, prise en la personne

ainsi faire l'objet d'une évaluation environnementale, à tout le moins à un examen au cas par cas, en application des dispositions de l'article L. 122-1 II et de l'article R. 122-2-1 du même code : le camping

CAMPING ABRI DE CAMARGUE à payer à M.

« Les jardins de la mer », a consenti la location annuelle d’un emplacement de camping à M.

, toutes activités de loisirs liées au camping..