concernent des opérations effectuées par Alain Y..., ancien membre du conseil de surveillance de la Banque Duménil Leblé et qui avait été désigné comme représentant en France de la société luxembourgeoise Cadanor

mais on ne pouvait pas l'éliminer, il n'avait pas évolué depuis la précédente expertise mais le suivi médico-psychologique serait inutile car inefficace, aucune prise en charge particulière ne serait capable

les forces parachutistes dont Jean-Marie R...était membre et ceci précisément à Alger où il était affecté ; que, par ailleurs, au cours du procès qui s'est déroulé en 1985 à la suite d'un article du Canard

Comprenor pour obtenir les conditions techniques de réalisation de la dalle ; qu'il avait également fait réaliser, pour soutenir cette chape de béton, une étude des poutrelles métalliques type HEB capables

dossier pénal contient deux listes de fournisseurs qui recensent les rappels de TVA déduite à tort ; que les créances des fournisseurs s'élèvent à 661 753,30 francs ; qu'en 1996, la société n'a pas été capable

déclarent que Yacup Z... était armé et les a menacés ; que, de toute façon, il ne lui appartenait pas de se faire justice ; que la localisation des coups (thorax et aine), au moyen d'une arme qu'il savait capable

cas présent le premier diagnostic à envisager pour des douleurs thoraciques irradiant dans les bras avec gêne respiratoire était celui de l'infarctus du myocarde ; qu'il aurait dû envoyer une équipe capable

articles L. 261-10, L. 261-11, L. 261-12 et L. 261-15 du Code de la construction et de l'habitation ; 4 ) que le paiement n'est valable et libératoire que s'il est fait entre les mains du créancier, capable

Roger, Fernand Z..., notaire, demeurant à Cuxac Cabardes (Aude), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme [J], de Me Isabelle Galy, avocat de M.

suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme de Cabarrus

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Menou autos, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Trésor G11-003, Trésor G11-004, Trésor G11-005, Trésor