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6 306 résultats pour « Cardso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421b0d

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

personne de la plaignante ; " aux motifs qu'il ressort de la plainte de X... que Didier Y... l'a embrassé sur la joue le 14 avril 1998 dans la réserve du magasin Carrefour de Barentin, puis lui a caressé

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c9a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

dénégations du prévenu sont à la fois peu pertinentes et entachées de contradictions, notamment en ce que l'intéressé explique ses actes tantôt par une confusion avec son amie, tantôt comme une innocente caresse

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fde

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

interdiction professionnelle ; "aux motifs que, selon X..., Chokri X... s'était livré sur elle, lors des leçons de conduite, à des attouchements sur la poitrine, lui avait soulevé la jupe pour lui caresser

Source officielle
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cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

montrait aucune trace biologique exploitable ; qu'après avoir nié les faits, Armand F... reconnaissait en garde à vue avoir imposé à la fillette une fellation avec éjaculation dans la bouche, diverses caresses

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X

6137260dcd58014677422943

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

trimaran sur lequel Bertrand X...avait laissé une partie de ses affaires personnelles, avait été confié à un chantier d'Auckland où il avait séjourné un certain temps avant de pouvoir être rapatrié par cargo

Source officielle
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cr

6137260dcd58014677422949

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

ou par tout moyen le sexe (au sens large) d'autrui ; qu'une fellation pratiquée sur autrui n'est donc qu'une agression sexuelle et non un viol ; que X... a déclaré avoir subi des fellations et des caresses

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cr

613725d9cd58014677420fd5

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

l'épreuve pendant une durée de 3 ans ; "aux motifs que les faits sont établis et au demeurant reconnus, que l'infraction est caractérisée en tous ses éléments, les atteintes sexuelles consistant en des caresses

Source officielle
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cr

êt attaqué dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean X

61372583cd5801467741e643

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

mais aussi sur la démonstration d'une relation de causalité entre les manoeuvres et la remise ou sur le caractère déterminant de ces manoeuvres ; qu'en l'espèce, il apparaît que la direction deMonte-Carlo

Source officielle
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cr

613725b9cd5801467742011d

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

demandé de le suivre dans la sacristie, puis dans ses appartements ; après lui avoir tenu des propos indiscrets sur sa vie sexuelle et conjugale, il s'approchait d'elle et la trouvant tendue, lui aurait caressé

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cr

61372648cd580146774245fa

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

. ; que celui-ci attendait que sa compagne soit couchée, ainsi que ses enfants ; qu'il profitait de cet isolement avec la jeune Marie pour glisser ses mains sous ses vêtements et lui caresser le sexe ;

Source officielle
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cr

61372641cd5801467742424c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

vêtements, en embrassant Stéphanie Y... sur la bouche en lui caressant la poitrine, les fesses et le sexe par-dessus ses vêtements pour finalement glisser l'une de ses mains dans sa culotte et lui caresser

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cr

61372620cd5801467742325c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

que, lorsqu'elle était enfant, son grand-père venait la regarder dans son bain, et qu'une fois, lorsqu'elle sortait de la piscine, il lui avait demandé de venir s'asseoir sur ses genoux, et lui avait caressé

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cr

éesc/Michèle A

6137257fcd5801467741e478

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

justifient avoir "passé au marbre" le véhicule en question en mai 1988, et que, après des réparations en date des 16 mai 1988 et 15 mars 1989 "le véhicule était en bon état de marche" (cf. attestation carrosserie

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cr

613725c1cd58014677420474

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis, ainsi que le fait par des masseuses de pratiquer contre rémunération sur leurs clients, même sans rapports sexuels, des attouchements ou des caresses

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soc

61372294cd580146773feb34

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... devait piloter une voiture de course officielle de la société Citroën dans le cadre du rallye Paris-Dakar puis celui de Monte-Carlo, que la voiture pilotée par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Colombie a été mis à jour par les enquêteurs de la police judiciaire de Paris, qu'une information a été ouverte le 23 mars 2015, que les enquêteurs ont été informés d'un projet d'importation du produit par cargo

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00040

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

G... en introduisant son sexe dans la bouche de la mineure et en procédant sur elle à des caresses sur le sexe ; que, par jugement du 13 septembre 2016, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05381

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

du prévenu, la cour prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont il résulte que la jeune fille a fait état, dans des déclarations circonstanciées, de caresses

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100749

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

(société [...] ), un véhicule Porsche, modèle 964RS, au prix de 68 000 euros, selon un bon de commande mentionnant l'existence d'un accident antérieur, le remplacement d'éléments de carrosserie et le passage

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civ2

60794df89ba5988459c48cff

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Y... sur son compte Carsa, ou, en cas de paiement direct aux époux X..., par ces derniers dès réception des fonds ; qu'après avoir obtenu amiablement l'organisation d'une expertise médicale et le versement

Source officielle

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