CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f0cd58014677421b0d
13 mars 2001
personne de la plaignante ; " aux motifs qu'il ressort de la plainte de X... que Didier Y... l'a embrassé sur la joue le 14 avril 1998 dans la réserve du magasin Carrefour de Barentin, puis lui a caressé
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6 février 2002
dénégations du prévenu sont à la fois peu pertinentes et entachées de contradictions, notamment en ce que l'intéressé explique ses actes tantôt par une confusion avec son amie, tantôt comme une innocente caresse
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25 avril 2001
interdiction professionnelle ; "aux motifs que, selon X..., Chokri X... s'était livré sur elle, lors des leçons de conduite, à des attouchements sur la poitrine, lui avait soulevé la jupe pour lui caresser
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17 août 2000
montrait aucune trace biologique exploitable ; qu'après avoir nié les faits, Armand F... reconnaissait en garde à vue avoir imposé à la fillette une fellation avec éjaculation dans la bouche, diverses caresses
ENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X
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1 mars 2000
trimaran sur lequel Bertrand X...avait laissé une partie de ses affaires personnelles, avait été confié à un chantier d'Auckland où il avait séjourné un certain temps avant de pouvoir être rapatrié par cargo
6137260dcd58014677422949
8 mars 2000
ou par tout moyen le sexe (au sens large) d'autrui ; qu'une fellation pratiquée sur autrui n'est donc qu'une agression sexuelle et non un viol ; que X... a déclaré avoir subi des fellations et des caresses
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23 octobre 2002
l'épreuve pendant une durée de 3 ans ; "aux motifs que les faits sont établis et au demeurant reconnus, que l'infraction est caractérisée en tous ses éléments, les atteintes sexuelles consistant en des caresses
êt attaqué dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean X
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7 décembre 1993
mais aussi sur la démonstration d'une relation de causalité entre les manoeuvres et la remise ou sur le caractère déterminant de ces manoeuvres ; qu'en l'espèce, il apparaît que la direction deMonte-Carlo
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25 novembre 1998
demandé de le suivre dans la sacristie, puis dans ses appartements ; après lui avoir tenu des propos indiscrets sur sa vie sexuelle et conjugale, il s'approchait d'elle et la trouvant tendue, lui aurait caressé
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26 mai 2004
. ; que celui-ci attendait que sa compagne soit couchée, ainsi que ses enfants ; qu'il profitait de cet isolement avec la jeune Marie pour glisser ses mains sous ses vêtements et lui caresser le sexe ;
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29 novembre 2006
vêtements, en embrassant Stéphanie Y... sur la bouche en lui caressant la poitrine, les fesses et le sexe par-dessus ses vêtements pour finalement glisser l'une de ses mains dans sa culotte et lui caresser
61372620cd5801467742325c
9 juillet 2003
que, lorsqu'elle était enfant, son grand-père venait la regarder dans son bain, et qu'une fois, lorsqu'elle sortait de la piscine, il lui avait demandé de venir s'asseoir sur ses genoux, et lui avait caressé
éesc/Michèle A
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14 février 1996
justifient avoir "passé au marbre" le véhicule en question en mai 1988, et que, après des réparations en date des 16 mai 1988 et 15 mars 1989 "le véhicule était en bon état de marche" (cf. attestation carrosserie
613725c1cd58014677420474
23 juin 1999
quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis, ainsi que le fait par des masseuses de pratiquer contre rémunération sur leurs clients, même sans rapports sexuels, des attouchements ou des caresses
soc
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7 novembre 1995
X... devait piloter une voiture de course officielle de la société Citroën dans le cadre du rallye Paris-Dakar puis celui de Monte-Carlo, que la voiture pilotée par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335
10 janvier 2018
Colombie a été mis à jour par les enquêteurs de la police judiciaire de Paris, qu'une information a été ouverte le 23 mars 2015, que les enquêteurs ont été informés d'un projet d'importation du produit par cargo
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00040
20 février 2019
G... en introduisant son sexe dans la bouche de la mineure et en procédant sur elle à des caresses sur le sexe ; que, par jugement du 13 septembre 2016, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05381
30 novembre 2016
du prévenu, la cour prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont il résulte que la jeune fille a fait état, dans des déclarations circonstanciées, de caresses
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100749
22 juin 2016
(société [...] ), un véhicule Porsche, modèle 964RS, au prix de 68 000 euros, selon un bon de commande mentionnant l'existence d'un accident antérieur, le remplacement d'éléments de carrosserie et le passage
civ2
60794df89ba5988459c48cff
10 novembre 2005
Y... sur son compte Carsa, ou, en cas de paiement direct aux époux X..., par ces derniers dès réception des fonds ; qu'après avoir obtenu amiablement l'organisation d'une expertise médicale et le versement
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