Le 25 mai 2020, la Société générale a déclaré la société Ora e-car en défaut à la Banque de France.

/2025 la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE et l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demandent au tribunal de commerce de Chartres de : * DECLARER acte de ce que la CARPA

MOTIFS DE LA DECISION La société KPS Groupe fait valoir que la cour a commis une erreur de retranscription du montant visé sur la pièce justificative de la consignation en compte carpa en indiquant

mois à compter de cette date d'expiration, l'étranger peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation de la carte arrivée à expiration.

Les 25 juin et 11 juillet 2025, les époux [X] ont versé la somme de 210.000 euros à la CARPA (115.000 euros + 95.000 euros).

[E] avait ouvert un compte de dépôt en or, a envoyé à l'adresse de ce dernier une nouvelle carte de retrait et de paiement.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Bourbon cars

#Procédure pénale contre Giovanni Carra e.a.#Demande de décision préjudicielle: Pretore di Firenze - Italie.

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LA COUR DE CARO

Cara à payer à M.

matériaux, 2°/ la société à responsabilité limitée Carry matériaux, dont le siège social est à Carry Le Rouet (Bouches-du-Rhône), avenue Aristide Briand, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre

copie, par voie postale et électronique, de la convention d'occupation temporaire signée avec la société POINT P dans le cadre d'un appel à projets concernant deux terrains de 3 774 et de 4 217 mètres carrés

acuzată în pofida eforturilor rezonabile depuse de autoritățile competente – Posibilitatea unui proces și a unei condamnări în lipsă – Articolul 9 – Dreptul la un nou proces sau la o altă cale de atac care

Y... a déposé le 28 octobre 1981 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) deux modèles de luminaires dénommés suspension toile hexagonale et suspension toile carrée, et a assigné en contrefaçon

[X], son client, en portant son nom en qualité de bénéficiaire en lieu et place de la Carpa alors que le chèque était destiné à l'indemnisation d'une victime à la suite de la condamnation de M.

en examen dans cette information du chef d'escroquerie à la TVA en bande organisée pour avoir en particulier participé à un circuit commercial financier et de facturation fictif impliquant la société Car

auteurs, était suffisamment établie, non équivoque et d'une durée d'au moins 20 ans, que par l'effet de la prescription abrégée ils sont devenus propriétaires en 1998 de la bande litigieuse de 295 mètres carrés

En effet les époux [X] n'ont jamais encaissé d'autre somme que celle de 75 360 euros versée sur le compte CARPA de leur avocat.

X... de sa demande en annulation du contrat, l'arrêt retient que, si pour les neuf personnes à loger, la surface habitable réalisée est de 73,76 mètres carrés au lieu des 106 m2 imposés par la réglementation

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis, le 29 octobre 1993, un appartement sis à Paris, pour le prix de 5 000 000 francs, soit 22 727 francs le mètres carré