LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novotel Cayenne, dont le siège social est à Cayenne (Guyane), chemin Hilaire, route de Montabo,

[A] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 2 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d

B A demande au tribunal administratif d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur portant sur un montant de 152 euros émise à son encontre, le 7 décembre 2023, par la caisse des écoles de Cayenne

[I] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrage et menaces envers

[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 12 février 2025, qui a déclaré irrecevable sa demande d'aménagement de peine

d'annuler l'arrêt n° 07BX01258-07BX01296 du 2 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant que par cet arrêt, après avoir annulé le jugement n° 0200305 du tribunal administratif de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 115 N° RG 24/00138 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJK7 PG/HP S.A.

le Tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 23 avril 1995, entre les parties, par le tribunal d'instance de Cayenne

, située sur les parcelles n° 66 et 67, chemin de Suzini à Cayenne, dans le quartier du Mont Saint Martin.

COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°24 N° RG 20/00328 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3X7 [Y] [W] C/ Association

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 5] Chambre commerciale ARRÊT N°2024/ N° RG 22/00568 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5Z PG/JN [V] [G] [I] [C]-[B] S.A.R.L

Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant au Crédit populaire guyanais - caisse de crédit mutuel, dont

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N°129 N° RG 22/00054 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAO3 S.C.I.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 / 2025 N° RG 24/00584 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMD5 S.E.L.A.F.A. [14] S.C.P. [7] C/ [9]

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2025 par laquelle le directeur des achats, de la logistique et de l'hôtellerie du centre hospitalier de Cayenne

BON-HEUR SCI enregistrée sous le numéro SIREN 848 912 069 au RCS de Cayenne Agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice. S.C.I.

DE CAYENNE REJETANT UNE DEMANDE DE CONTRE-EXPERTISE PRESENTEE PAR LE DEMANDEUR; 2° UN ARRET DE LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE), DETACHEE A CAYENNE (GUYANE) EN DATE DU

COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0186 Ordonnance n° 69/2023 O R D O N N A N C E Le 24 Avril 2023 à 12h31, Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre, délégué par la première présidente