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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb3ecdc6046d47d1daa4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[E] [S] épouse [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

680875c7dfde5caae99bd07c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

02623) TRANSFO MATELEC SAS CEL FRANCE [X] C/ Société TECNO ELECTRIC SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUDET

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c44f

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été embauchée le 15 juillet 1993 par la société Edna surgelés, en qualité de vendeuse, et affectée à son établissement "Crousti chaud

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6ae

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Chaubet maintenant dénommée société civile professionnelle (SCP) J. Y..., I. Chaubet, dont le siège est ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01554

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., a été engagé par la société A..., à compter du 2 juillet 2013, en qualité de chauffeur de taxi par contrat à durée indéterminée ; qu'ayant été licencié le 19 novembre 2014, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00709

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[W] qui exerce la fonction de chauffeur-livreur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application de l'article 1015

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f460c

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

X..., engagé le 1er décembre 1982 en qualité de chauffeur-livreur par la société Sudwest Alsace, a été licencié par lettre du 22 décembre 1986 avec dispense d'effectuer son préavis ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f462d

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

X..., engagé le 4 janvier 1982 en qualité de "chauffeur hautement qualifié" par la société des Transports Giraud, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193d1

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X..., engagé le 4 février 1974 en qualité de chauffeur livreur par la société Grimaud logistique, a été licencié pour motif économique le 17 mars 2003 par le mandataire-liquidateur de la société ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372667cd58014677425483

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X..., engagé, le 22 octobre 1991, par le société Transports Frigorifiques du Cotentin en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1993 ; Attendu que, pour les motifs

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb455

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Y..., embauché le 4 mai 1981 par la société Hyperfroid- Etablissements Thomas en qualité de chauffeur-livreur, et, en dernier lieu, chef de groupe, a, par lettre du 31 mars 1987, donné sa démission à compter

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb23

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

X..., engagé le 29 octobre 1991 en qualité de chauffeur livreur, a été licencié en avril 1992 par son employeur, la société "Allo courses", pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc21

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Eric Y..., embauché le 17 juillet 1979 en qualité de chauffeur de car par M.

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415ba6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... da Y..., engagé le 1er décembre 1988 par la société Le Foll, en qualité de chauffeur et classé au niveau II position 1, coefficient 125, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10380

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de fumigation confié à la SA SITA OUEST ; que les dégagements de gaz persistant les pompiers ont aspergé les chaussettes de fumigation d'eau additionnée de détergents avant de les placer dans des sachets

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01025

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

R... a été engagé en qualité de chauffeur routier le 25 avril 2000 par la société des Transports [...] .

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CC

cr

6137269dcd58014677427084

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

transport des terres extraites sur des routes ouvertes à la circulation publique et en dehors de la propriété de la sucrerie, en atteste la signalisation de l'itinéraire devant être suivi par les chauffeurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300246

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Cadastre 11] et [Cadastre 12], de plus d'une cellule d'équipement de la personne pour les vêtements de type « KIABI » ou de plus d'une celle d'équipement de la personne pour les chaussures de type « CHAUSSEA

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633fc38de633183e2ee17c51

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-david CHAUDET

Source officielle
CA

4ème Chambre

68008c81ecbbb650faffb03f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

au barreau de RENNES - N° du dossier E000874A INTIMES Société QBE EUROPE dont le siège social est [Adresse 3] BELGIQUE - pris en son établissement sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Source officielle