description détaillée des faits rendait le récit de la victime crédible ; que l'expert psychologue a relevé des symptômes renvoyant à un vécu post traumatique et ayant valeur d'appel à savoir : - la chute

2005, a été notifiée par lettre recommandée à Eric X... et à son avocat, avec remise de copie, le vendredi 19 août 2005 ; que le délai légal expirait ainsi le lundi 29 août 2005, jour non férié non chômé

cas ; que, dès lors, la chambre d'accusation devait rechercher si les agissements de la SCT n'étaient pas constitutifs de manoeuvres frauduleuses, visant à susciter l'espérance d'un événement chimérique

X... aurait subi une chute de ses résultats nonobstant une stagnation du marché, sans préciser si le marché considéré était celui de l'automobile en général ou celui de Volvo en particulier et quels avaient

. ; qu'en affirmant qu'il était "constant" que la victime avait chuté de son engin avant d'être heurtée par le véhicule de M.

Y... avait commis une faute en ne l'obligeant pas à boucler la ceinture de sécurité ; qu'en s'abstenant dès lors de tenir compte tant des circonstances de la chute de la victime que des énonciations mêmes

X... un certain nombre de mandats de commissaire aux comptes détenus par la société Richecoeur étaient venus à expiration (ce qui expliquait la chute du nombre de mandants au cours de l'exercice 1994),

recours à une infraction n'était pas le seul moyen utile ou envisageable » pour susciter un débat public et qu'au demeurant, cette action avait été dangereuse pour eux-mêmes et pour la police, qu'une chute

qu'en jugeant que les consorts [N] n'étaient pas en droit d'exiger des consorts [F] qu'ils coupent les branches empiétant sur la propriété des premiers, et que pour éviter les troubles résultant des chutes

prévues à l'article 17 du décret et surtout être suffisamment résistants pour retenir un homme dans sa chute ; que la preuve étant rapportée que la vérificaton préalable des conditions d'emploi des ceintures

existait dans le salon, la salle à manger et le couloir de l'appartement du 5e étage des époux [U] des « dégradations des enduits et des peintures dues à la fuite du 7/12/2006 en provenance de la chute

peu avant, sur une passerelle traversant le bâtiment à une hauteur de 2, 50 mètres du sol, occupé à mettre en place des trappes d'entrée d'air et à les équiper de câbles, passerelle d'où il a fait une chute

cessé de rappeler, tant devant le parquet général que devant la chambre de l'instruction, que l'intéressé est atteint d'une pathologie rare et grave qui justifie sa participation à un essai clinique au CHU

requête, enregistrée les 19 décembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Boulogne-Yang-Ting, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM

une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'accouchement établi par le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM

Mlle A..., montée sur la terrasse de son immeuble pour y récupérer son chat, a escaladé un muret et a pris appui sur la cheminée d'un bâtiment voisin dont des éléments, en se détachant, ont provoqué sa chute

Y... a fait une chute sur le trottoir et a été blessé ; que l'arrêt a opéré un partage de responsabilité entre M. Z... et M.

Y..., qui avait souscrit auprès de la société Pacifica (l'assureur) un contrat d'assurance garantissant les accidents de la vie, a été victime d'une chute alors qu'il élaguait un arbre situé sur sa propriété

Henry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Chimie, dont le siège est [...] ,

A... a été victime d'un accident mortel causé par sa chute de la toiture du bâtiment sur laquelle il effectuait ces travaux ; que, le 22 février 2012, Mme A..., mère de la victime, a saisi une juridiction