Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372650cd5801467742496a
9 décembre 2003
9 décembre 2003
déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco Z..., Catherine A..., Daniel B..., Olivier C..., Alain D..., Samuel E..., Jean-Luc F..., Jean-Luc G..., Christine
Source officiellecr
61372696cd58014677426ca8
15 novembre 2005
15 novembre 2005
quelconque planning de leurs interventions, pas plus d'ailleurs que des siennes ou de celles du médecin auquel il fait référence ; qu'à l'exception de l'une de ses assistantes, toutes, et en particulier Christelle
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030186693
2 février 2015
2 février 2015
D...a contesté devant le tribunal administratif de Nîmes les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Christol-de-Rodières
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488656.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Christal ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCABINET JAF 5
69d0057ccdc6046d4704b27d
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec73cdc6046d47508c80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d4da94cdc6046d4763be54
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Dostert, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d4e846cdc6046d4764bc63
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Dostert, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d4f59fcdc6046d4765beb0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Dostert, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa86cdc6046d47d5b5b4
22 avril 2026
22 avril 2026
DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle
Source officielleChambre 1-6
696929c8cdc6046d476d206d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officielleChambre 1-6
69692bddcdc6046d476d5068
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officielleChambre du Conseil
697aa0b3cdc6046d470979bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle
Source officielleCABINET JAF 5
697c2639cdc6046d4731b80c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle
Source officielle1ère chambre - Référés
697ea7afcdc6046d4778bc37
7 janvier 2026
7 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l'EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f237cdc6046d47328576
1 juillet 2025
1 juillet 2025
naissance 1] 1952 à [Localité 8] ([Localité 7]) comparant et plaidant par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle
Source officielleTPX DE GONESSE
69dd48bfcdc6046d47202c15
9 avril 2026
9 avril 2026
° Portalis DB3U-W-B7K-PF77 MINUTE N° : 26/00683 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [B] [H] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [W] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christel
Source officiellechambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e698d8cdc6046d47f2211d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f3edcdc6046d477c6c7b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officiellePage 55 sur 494