CALYPSO PROJECT ECO - RCS Nanterre n° 797 988 144 - [Adresse 4] Représentée par Me Christine POMMEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 S.E.L.A.R.L.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Sylvie HURBAIN, Greffier,

Portalis DBVB-V-B7D-BET2C (+ RG 20/10476 joint) [U] [N] C/ SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le :14/04/2023 à : Me Christine

baux concernant des surfaces supérieures à 18.810 m2.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidentede chambre, présidente Madame Marie-Christine

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

: 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BAUER

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

All staff were required to wear an identity badge clipped to a pocket or on a lanyard.

assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine

Délibéré après l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 20 N° RG 20/06350 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGJB M. [T] [M] Mme [S] [J] épouse [M] C/ M.

Par jugement du 14 mai 2009, le tribunal paritaire des baux ruraux a constaté l'accord de M. et Mme [W] et de M. et Mme [V] sur un projet de bail verbal et enjoint aux parties de formaliser ce projet par

MINUTE N° 416/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET -Me Dominique HARNIST Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine

du 3 juillet 2018 et émanant de Monsieur Fabrice Y..., Sous-Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 03 Juillet 2018 : Mme Christine

ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° Communauté METROPOLE NCA c/ [S] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04296 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOH - Exécutoire le : à Me CAPIA Marie-Christine

Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE/MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Christine