Le 4 septembre 2025, l'association Collège Montessori [Localité 5] a déposé des conclusions d'incident aux fins de constater la caducité de la déclaration d'appel.

1988, omis de tenir ou de faire tenir une comptabilité, ou d'avoir passé ou fait passer des écritures inexactes ou fictives ; "alors que le délit d'omission de passer des écritures comptables se commet

Y... a toujours figuré, sans aucune protestation de sa part, dans le collège agents encadrement ; qu'en outre, viole encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui statue sans s'expliquer

A C relève appel du jugement du 17 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le collège Olympe de Gouges aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 10.

de Toulouse Marengo, au titre de l'année scolaire 2023/2024, pour son enfant C.

X..., en cassation du jugement n° 178 rendu le 23 février 1998 par le tribunal de grande instance de Toulouse (11e chambre civile, chambre du conseil), au profit : 1 / de Mme A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de la Haute-Garonne, dont le siège est sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt

André B., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Josée A., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

siégé au collège conformément aux dispositions précitées.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour.

B, professeur certifié hors classe de technologie, exerce ses fonctions au collège Jules Vallès de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).

COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU COUSERANS, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 23 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Antonin Perbosc ; - sa fille, C B, a réussi des tests préalables pour intégrer la section gymnastique de la classe de cinquième du collège Antonin Perbosc.

privé Saint-Joseph La Salle à Toulouse, est un établissement privé qui n'est pas situé dans le territoire auquel est rattaché son domicile, tel que défini par la carte scolaire.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4.4.2.2 des dispositions communes du plan local d'urbanisme de la commune de Toulouse, relatif à la collecte des déchets urbains : " Les aires de présentation

inertes sur un site sis 3 avenue du Général de Monsabert à Toulouse.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 octobre