transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, soit le fait de bénéficier, en connaissance de cause, par tout

la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en condamnant M.

Chbani, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour recel et infraction à la législation sur

Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

ou lorsqu'il surveillait ses devoirs ; qu'il a ensuite maintenu ses propos devant son père, les gendarmes, l'expert psychologue et le magistrat instructeur, usant d'un vocabulaire d'enfant ignorant tout

Yvette Y..., épouse Z..., et Louis Z... du délit de dénonciation calomnieuse envers Edmond X... et a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts et de publication de la décision rendue tout

X... et qu'en décidant que ces corrections ponctuelles ne permettent pas d'établir que M.

[M] [G], ainsi que d'autres prévenus, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs rappelés ci-dessus. 9.

Areski, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, a condamné, le premier

son licenciement sans avoir sollicité au préalable l'autorisation de l'inspecteur du travail ; "qu'à l'appui de son action, la salariée avait soutenu, selon les propres constatations du tribunal correctionnel

B... ; "aux motifs que le jugement du tribunal correctionnel du 1er octobre 2015 a condamné M.

qui s'avéreraient nécessaires pour défendre les intérêts de la ville dans l'affaire du cambriolage de l'hôtel de ville du 19 juin 1995 devant le tribunal de grande instance de Pontoise ou auprès de toute

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 octobre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND

Lambling, avocat général", tout en indiquant, d'autre part, que, lors de l'audience en chambre du conseil, a été entendu "M.

... a été relaxé des chefs de vol et de banqueroute par détournement d'actif et qu'en conséquence, la partie civile était déboutée de son instance civile ; " alors que l'obligation de statuer sur tous

Par un arrêt du 14 novembre 2013, une chambre correctionnelle d'une cour d'appel a condamné M.

[V] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trois

G..., au motif qu'elles l'auraient aidée, dans sa fuite, à dissimuler toute trace de son existence. 6.