général : 10/ 18781 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08649 APPELANTS Madame Riama X... épouse Y... ... 93120 LA COURNEUVE

Patrick Coupeaud, M. François Quinette, Mme Marion Guerlin. Délibéré par les mêmes juges.

lien avec l'extérieur à compter de son placement en garde à vue, que ce soit par l'intermédiaire d'autres gardés à vue ou de fonctionnaires de police présents au commissariat de la Courneuve

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 87 située lieu-dit « Le Grand Courneau », parcelle cadastrée CO 28.

B, candidat tête de liste aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de La Courneuve.

Bernard XN..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 49°) Mme Fatima XO..., demeurant 13-14 cours des Maraîchers à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), 50°) M.

circonscription), et 8 (circonscription de sécurité de proximité d'Epinay comprenant les communes d'Epinay et de Villetaneuse, de Stains comprenant les communes de Stains et de Pierrefitte, et de La Courneuve

circonscription), 8 (circonscription de sécurité de proximité d'Epinay comprenant les communes d'Epinay et de Villetaneuse, de Stains comprenant les communes de Stains et de Pierrefitte, et de La Courneuve

Il en résulte que la requérante est fondée à demander l’annulation de la décision de retrait d’un point afférente à l’infraction commise le 11 décembre 2023 à 13 h 48 à La Courneuve et que le surplus des

En l'espèce, l'enfant C E, sous couvert de sa représentante légale, Mme F H, indique être hébergée avec sa famille dans la chambre d'hôtel de l'établissement Le Renouveau de la Courneuve procurée par le

A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Chamoux, substituant Me Boulan, pour la société Menakian, - les observations de Me Cournand, substituant Me Gobert, pour la commune d'Aix-en-Provence

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Chamoux substituant Me Boulan pour la société Hestev, - les observations de Me Cournand, substituant Me Gobert, pour la commune d'Aix-en-Provence.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand, représentant le requérant, et de Me Ducrey-Bompard, représentant le SDIS des Hautes-Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.

  Violation de l’article 6 § 1 Coulaud c. France (requête n o 69680/01) Fabre c. France (n° 69225/01)   Jean Coulaud est un ressortissant français né en 1966 et résidant à Roques (France).

SOGEBAIL C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Marie-anne ESQUIE la SCP WOOG & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. B.... Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. A...