L'indemnité de départ volontaire s'élève ainsi à 119 642 euros bruts.

L'indemnité de départ volontaire s'élève ainsi à 74 452,99 euros. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; (...).

composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély

L'indemnité de départ volontaire s'élève ainsi à 50 821,56 euros. M.

Dans le dernier état de vos fonctions, vous occupez le poste de Directeur de département des Opérations des Infrastructures.

Représentée par Me Aurélie A... de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat qsubstitué par Me Laëtitia G...

Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

La remotivation de l'équipe est un facteur indispensable, même si cela passe par un ou des départs de certains collaborateurs : il en va des résultats économiques du centre.

barreau de PARIS, vestiaire : #A0940 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C7505620248132 du 28/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C7505620248737 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C7505620245094 du 22/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DFC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

PCB COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

G0242 DÉFENDERESSE Société ASTORIA SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0014 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2012 N° 2012/ 206 Rôle N° 11/00113 [N] [D] C/ SNC COMPTOIRS DU SUD Grosse délivrée le : à : - Me Aurélie