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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500981_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500023_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la préfète de l'Allier, représentée par le groupement Tomasi-Dumoulin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501287_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b4
14 mars 2006
14 mars 2006
***************] RG : 05/04453 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de SAINT QUENTIN (REFERENCE DOSSIER No RG g 356/00) en date du 26 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Ali
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f025
17 janvier 2002
17 janvier 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202643_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleChambre 1
DTA_2500004_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Selarl Cap Avocats, Me Presle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Allier a retiré son attestation de demande d’asile, l’a
Source officielleChambre 1
DTA_2300480_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire
Source officiellecr
6137268bcd5801467742668f
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Annie, confirmait ses activités ; qu'au domicile de celle-ci, étaient retrouvés de nombreux documents appartenant à X..., notamment son passeport à l'identité d'Allkushi Ylli et une facture de téléphone
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c138a75782d5f06e4176e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me Ali BADECHE Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleCabinet 3
68682e4e4965b5d9df31f819
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant - PV 659 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familailes assistée de Madame Moinamkou ALI
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503858_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... doit être regardée comme contestant : la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Allier ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600097_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... entend contester la décision du 7 août 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Allier a rejeté sa demande de remise de dette relative à un indu de « primes » d’un montant de 152,45
Source officiellecomm
61372136cd580146773f1e7e
29 mai 1990
29 mai 1990
X..., domicilié ... (6e), pris ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de : 1°) la société Centre valeurs, dont le siège est à Paris (9e), ..., liquidateur M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110099
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[T] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 21-25.110 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Riom (assistante éducative), dans le litige les opposant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420336_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A C épouse B conteste la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300863_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2101942_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6358cdffc40aa805a7864db8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[W] [S] alias [T] [C] a interjeté appel de cette ordonnance, notifiée le 22 octobre à 19 heures 20.
Source officiellePage 55 sur 1904