expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

Didier Y..., demeurant ..., Mme Liliane I..., demeurant ..., la SOCIETE A.

comparant en personne, assistée de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY & ASSOCIES (Me Valérie BOUSQUET), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2012 Présidée par Didier

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2020 et le 28 juillet 2021, sous le n° 2002189, Mme B C, représentée par Me Didier, demande au tribunal : 1

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2020 et le 28 juillet 2021, sous le n° 2002189, Mme B C, représentée par Me Didier, demande au tribunal : 1

ponctuel de l'administration, mais à un besoin permanent de celle-ci au sens de l'article 6 précité de la loi du 11 janvier 1984.

ALAIN X..., DEMEURANT LE COURS A SAINT-DIDIER VAUCLUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 10 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL MV COIFFURE Salon de coiffure [Adresse 1] 2021B00628 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 833 351 935 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur GOY Didier

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.C..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE PASSY et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Y... et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 231737 et