Sabadell (la banque), a consenti à la société de droit espagnol Frint Espana une ouverture de crédit, avec pour garantie, d'une part, le cautionnement solidaire de la société Frahuil et, d'autre part, un gage

Jean X..., père de Mme Y..., a cédé à sa fille et à son gendre les éléments corporels de l'exploitation de l'hôtel Terminus et du restaurant Buffet de la gare SNCF de Bordeaux Saint-Jean ; qu'après le

est pas moins obligé dans la limite de la sûreté ainsi consentie; qu'en décidant que la société BFI n'avait pas de créance contre la société Panax, tout en constatant que celleci avait constitué un gage

notaire en réparation de son préjudice; que l'arrêt attaqué l'a débouté de sa demande; Attendu que, pour se prononcer comme il a fait, l'arrêt, après avoir énoncé que le CDE n'établissait pas que le gage

société Les Films de l'Ecluse (la société), en 1990 et 1991, divers "crédits" destinés à contribuer au financement des films qu'elle produisait ; que le 18 juillet 1990, la société a affecté à titre de gage

la société Frahuil s'est engagée à garantir, sous forme d'aval, une ouverture de crédit consentie le 19 septembre 1996 par la banque à la société de droit espagnol Frint Espana, laquelle a donné en gage

Soutenant que la société Teezily offrait à la vente une large gamme de vêtements et accessoires identiques à ceux commercialisés sur sa plate-forme « Spreadshirt » et reproduisait les marques « Spreadshirt

XV. 1°/ La société SCI de la Gare dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités, 3°/ la société MJA, société d'exercice libéral

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Socodi, société anonyme, dont le siège social est anciennement gare

Michel X..., demeurant le pré au Bois, tranchée de Docelles à Epinal (Vosges), défendeur à la cassation ; M.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-12.254 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société GAT

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

Ses notes se rapportant au lendemain, 23 juillet 1997, indiquent que le requérant était calme, s’était prêté docilement à tous les soins et admettait le changement sans difficulté, que M. et M me E. «

Alexander X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (section commerce), au profit de la société Gate Gourmet France, société anonyme, dont le

qu'ils n'en avaient pas personnellement vérifié le contenu, le délit de faux est caractérisé à l'encontre des prévenus ; qu'en produisant ce document auprès de la banque Monod et en constituant un gage

compter du 3 janvier 1994) pour la nuit d'hôtel, et 150 francs pour le lendemain, si son train partait après 18 heures ; il est établi qu'à plusieurs reprises, Christian X... s'est fait rembourser à la gare

bâtiment sur les trois a été enduit dans des teintes d'ocre rouge et non au mortier de chaux naturelle ou similaire légèrement ocré, la teinte des volets, portes et menuiserie devait être choisie dans une gamme

social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties demanderesses : assistées de Me WITVOET Béatrice Avocat et comparant par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE