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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2313558_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313559_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313642_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Cohen, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314034_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314455_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314616_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314761_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314763_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Gruosso, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314874_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

observations orales de Me Saib représentant Mme B, assisté d'un interprète en langue espagnole, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315129_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui fait valoir que le requérant devait faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315237_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui fait valoir qu'aucun refus de titre de séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318797_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

C, assisté de Mme A D, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309215_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

moyens ; Il abandonne le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions ; Il soutient également que la décision d'éloignement a méconnu son droit à être entendu ; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401385_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

qui reprend les conclusions et moyens de la requête et ajoute que les faits mentionnés dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires n'ont donné lieu à aucune condamnation ; - et Me Dussault

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401624_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500928_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et qui soutient que le requérant étant demandeur d'asile la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit ; - Et les observations orales de Me Dusault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501352_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A assisté d'un interprète en ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501358_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, assisté d'une interprète en langue russe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501368_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, assisté d'une interprète en ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429561_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, assisté d'un interprète en ourdou, - et les observations orales de Me Dussault, pour le cabinet Centaure, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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