[Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 **************** S.A.S.

de sa fille Margot Y... née le 14. 10. 1993 ... 06300 NICE Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Associés de Me Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Robert UUUUU..., domicilié [...],                       34°/ Mme Emanuelle XX..., domiciliée [...],                           35°/ M.

FOODSERVICE Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 798 545 448 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphael Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Emmanuel

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 290716, 290718, 291137, 293046 et 293276 présentent à juger des questions voisines ; qu'il y a

BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Société ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE 21 RUE LE BUA 75020 PARIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

David T..., 23°/ Mme Emmanuelle U... épouse T..., domiciliés [...] , 24°/ M. Alain V..., 25°/ Mme Marie-Louise W... épouse V..., domiciliés [...] , 26°/ M.

délivrées le : Décision du 05 Janvier 2026 19eme contentieux médical RG 22/07191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Marie DEBUE, Vice-Présidente Madame Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Octobre 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel

’assureur de LIZSOL [Adresse 12] [Localité 9] Défaillante non constituée Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Emmanuel

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

née le 09 Février 1995 à [Localité 10] (65) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Emmanuelle

INTELLIGENCE COMPLIANCE SOLUTION N° SIRET : 452 18 0 0 455 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sophie GOURMELON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 47 Représentant : Me Emmanuel