Quillévéré, président, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Emmanuel Joos, premier conseiller.

[A] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON INTIME Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu Mr RUIN

ACO HOLDING N° SIRET : 739 452 059 [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, Tous assistés

Gilles Emmanuel W..., co-gérant de Barclays Patrimoine France, au cours duquel M. Gilles Emmanuel W... a demandé expressément et sans équivoque le témoignage de M.

) le 13 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Emmanuel

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

SUD EST ASSAINISSEMENT C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS - Me

RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Timothée DE HEAULME, avocat au barreau de PARIS, Me Emmanuel

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel

de la SELARL POLYTHETIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [U] [J] née le 18 Mai 1981 à [Localité 5] (64) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

AAA FRANCE CARS poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame [M] AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

Aucun des éléments apportés ne permet de mettre en doute la thèse des sociétés selon laquelle la relation contractuelle qui les unissait à M. [X] ne reposait pas sur un contrat de travail.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel